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Modèle d'Accord de confidentialité. La signature d'un Accord de confidentialité est indispensable dans de nombreuses circonstances (pour un porteur de projet, recherche de financement, accord de cobranding ...) et avant toute négociation des parties en vue de la conclusion d'un contrat ou pour régler un litige. Ce modèle d'Accord de confidentialité est exhaustif et garantit une sécurité juridique optimale aux Parties. Il est accompagné en Annexe de son équivalent en Anglais (Non Disclosure Agreement).

Description :

- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word
- 13 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : Interdite

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