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Acte de caution

Modèle d'Acte de cautionLe contrat de caution est l'acte par lequel une personne physique ou morale s'engage à couvrir l'insolvabilité d'un tiers (locataire) ...

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Le contrat de caution est l'acte par lequel une personne physique ou morale s'engage à couvrir l'insolvabilité d'un tiers (locataire) en cas de défaut de paiement d'une créance (loyer, intérêts de retard ...). Le contrat de caution répond à un formalisme précis et des mentions manuscrites impératives sous peine de nullité. Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète sur le Bail d'habitation.

Description :

- Téléchargement immédiat : oui 
- Notice explicative : Oui 
- Format : Word 
- 3 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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