Acte de donation à un conjoint Agrandir l'image

Acte de donation à un conjoint

Modèle d'Acte de donation à un conjoint. La donation entre époux est un acte notarié par lequel les époux décident qu’au décès du premier d’entre eux, l’autre ... 

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Acte de donation entre époux. La donation entre époux est un acte notarié par lequel les époux décident qu’au décès du premier d’entre eux, l’autre recevra soit une partie, soit la totalité du patrimoine du second, en tenant compte des droits des autres héritiers. La donation peut porter sur un bien meuble, on parlera de « dons manuels » (sommes d'argent, objets d'art …). Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète.

Description :

- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word
- 11 pages (avec Notice)
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : Interdite

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