Contrat de Location de Matériel


Contrat de Location de Matériel

40,03 €
Prix TTC


 

Objet du Contrat de Location de Matériel

 

Le Contrat de Location de Matériel est conclu entre un Prestataire (Loueur) professionnel et son Client (Locataire). Ce Contrat de Location de Matériel est conforme aux exigences légales de la loi sur les nouvelles régulations économiques – NRE.   

 

Clauses du Contrat de Location de Matériel

 

Ce Contrat de Location de Matériel stipule notamment les clauses relatives à l'assurance du Client, aux Responsabilités respectives, aux Modalités financières, aux Délais de paiement et de Restitution, aux Conditions de retrait du Matériel, à l'obligation d'entretien .... Il inclut également en annexe une fiche tarifaire ainsi que les procès verbaux d’enlèvement et de restitution.    

 

Description de ce Modèle de Contrat de location de matériel :

 

- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word
- 11 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : Interdite

 

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