Contrat de Captation Audiovisuelle de Concert Agrandir l'image

Contrat de captation audiovisuelle de concert

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Contrat de captation audiovisuelle de concert à Télécharger. Ce modèle de Contrat de captation audiovisuelle d'un Concert conclu entre l'Organisateur (ou le représentant d'un Groupe musical) emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le Concert mais également d'exploiter la captation audiovisuelle réalisée (cession des droits patrimoniaux par télédiffusion, vidéogrammes, réseaux de communication électroniques ... ). Ce modèle compte également en ses Annexes une cession de droit à l'image des Artistes interprètes et une Fiche technique Producteur.

En l'absence de producteur des musiciens, ces derniers peuvent signer directement les autorisations nécessaires avec l'Organisateur du concert.  En présence d'un producteur, la cession de droits ne doit pas être signée avec les Artistes interprètes (musiciens, chanteurs, danseurs …) qui sont présumés, en application du Code de la propriété intellectuelle,  avoir cédé leurs droits  d’exploitation audiovisuelle au Producteur, lors de la signature de leur contrat de travail. Par sécurité, le Producteur devra vérifier le contrat de travail des artistes interprètes et leur faire signer une autorisation individuelle qui opère notamment une cession de leur droit à l’image.  

Description :

- Notice explicative : Oui 
- Téléchargement immédiat : Oui
- Annexes : Oui 
- Format : Word 
- 16 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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