Contrat de dépôt vente d'oeuvre d'art


Contrat de dépôt vente d'oeuvre d'art

40,03 €
Prix TTC


Contrat de dépôt vente d'oeuvre d'art conclu entre un Galeriste et un Artiste. Ce contrat permet à l'Artiste de promouvoir ses oeuvres au cours d'une exposition à durée déterminée placée sous la responsabilité du Galeriste. Ce dernier procède à la promotion des oeuvres de l'Artiste et perçoit une Commission (pourcentage) sur les oeuvres ayant trouvé acquéreur. Le modèle proposé encadre parfaitement la relation des parties notamment sur les volets de la Durée du dépôt, de la Commission de rémunération, des Assurances, de l'Obligation de sécurité, du Transport et du Conditionnement des oeuvres, de l'obligation d'information mutuelle, des Droits de reproduction (catalogue ...).

Description :

- Format : Word
- Téléchargement immédiat : oui
- 9 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite

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