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Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique - Vidéoclip

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Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique - Vidéoclip à télécharger. Ce contrat de cession de droits de diffusion sur une vidéomusique (Vidéoclip) est conclu entre le Producteur de la vidéomusique et un Diffuseur. Ce contrat encadre parfaitement la relation des parties et les conditions de diffusion de la Vidéomusique selon les supports autorisés.

Ce Contrat stipule notamment les clauses relatives à l'identification de la vidéomusique (Coauteurs, Label, Réalisateur...), au nombre de diffusions garanties, à la communication des supports (Format, Livraison...), aux Conditions financières, à la Reddition des comptes etc.

Ce modèle de Contrat prévoit également la diffusion du clip par mode de « Distribution numérique », à savoir la commercialisation de la Vidéomusique sur les réseaux de communication électronique, accessibles à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux.  

Le mode Streaming du vidéoclip est également encadré (le « Streaming » désigne la technique permettant à un utilisateur et à sa demande, d'écouter la Vidéomusique sans limitation du nombre d'écoute mais sans stockage ou reproduction intégrale dans l'unité de stockage de son terminal.) 

Le diffuseur est également autorisé à reproduire certaines  « Données graphiques » de l'oeuvre musicale (pochette de la Vidéomusique, son livret d’illustration, les marques, logos et photographies accompagnant la commercialisation et la présentation de la Vidéomusique, y compris les photographies des artistes interprètes et les paroles retranscrites dans le livret). 

Description :

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : Oui
- 12 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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