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Autorisation gratuite de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

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Autorisation gratuite de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle conclue entre un Diffuseur (plateforme Internet ou autres) et un Producteur (ou un ayant droit). Cette autorisation concède à l'exploitant un droit de diffusion parfaitement encadré (à titre gratuit) et s'inscrit notamment dans un objectif de promotion de l'oeuvre audiovisuelle (court métrage, documentaire, film publicitaire ...).

Cette Autorisation gratuite de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle est équilibrée, elle garantit la sécurité juridique des deux parties notamment sur le volet de la garantie d'éviction, du respect du droit moral, du contrôle des diffusions consenties ...

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les autorisations gratuites de diffusion doivent impérativement être constatées par un écrit.

La diffusion gratuite d’une œuvre audiovisuelle est une stratégie commerciale efficace. À l’ère de la télévision connectée, la capacité à vendre ses produits est essentielle dans la compétition internationale, et aussi importante que celle de réunir un public nombreux au moment de la

diffusion premium. Avec la généralisation des tablettes et des télévisions connectées, la diffusion des œuvres audiovisuelles est appelée à emprunter des canaux de plus en plus diversifiés. Les « services de télévision » au sens traditionnel du terme, occupent une place de moins en moins importante. Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles sont de plus ne plus visionnées au moyen de l’accès Internet, mais pas nécessairement à travers les services de télévision distribués par l’opérateur de télécommunication : 

- d’ores et déjà un peu plus d’une personne sur cinq regarde la télévision par Internet sur l’ordinateur (notamment depuis les sites Internet des chaînes qui permettent le visionnage en streaming), soit plus de 11 millions de personnes. Le pourcentage atteint même 40 % chez les 12-17 ans ; 

- la plupart des chaînes de télévision proposent des applications mobiles, permettant de visualiser leurs programmes sur smartphones et sur tablettes en utilisant l’accès Internet mais sans passer par les services de l’opérateur de télécommunications ; 

- les plateformes vidéo hébergent un nombre croissant de contenus professionnels : les contenus « média » (initialement diffusées à la télévision ou radio : documentaire, sport, divertissement, information...) représentent environ 22 % des contenus hébergés sur YouTube, les séries 10 % et les contenus cinématographiques (films complets ou chapitres, extraits) 3 % ; 

- la généralisation des télévisions connectées permet également aux acteurs médias de proposer directement des contenus audiovisuels aux téléspectateurs sans avoir besoin d’être distribués par un opérateur de télécommunication.

Description :

- Format : Word 
- 7 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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