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Contrat d'Artiste Chorégraphique

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OBJET DU CONTRAT D'ARTISTE CHOREGRAPHIQUE

 

Modèle de Contrat d'Artiste Chorégraphique. Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994 et l'accord sectoriel interbranches du 12 octobre 1998.

 

ARTISTE CHOREGRAPHIQUE EN CDD D’USAGE

 

Ce modèle de Contrat est un CDD d’usage qui peut être conclu par toute entreprise dont la direction est nommée par la puissance publique (Etat et / ou collectivités territoriales) ou dont l'un au moins des organes de décision comporte en son sein un représentant de la puissance publique ou bénéficiant d'un label décerné par l'Etat (compagnies dramatiques conventionnées, compagnies chorégraphiques conventionnées, scènes de musiques actuelles conventionnées et en général toutes structures conventionnées ou missionnées) ou subventionnées directement par l'Etat et / ou les collectivités territoriales dans le cadre de conventions pluriannuelles de financement, ou de conventions d'aides aux projets pour les compagnies dramatiques, chorégraphiques, lyriques, des arts de la piste ou de la rue, les ensembles musicaux...  Ce modèle de Contrat d'Artiste Chorégraphique est accompagné des barèmes de salaires actualisés.

RECRUTEMENT DE L’ARTISTE CHOREGRAPHIQUE

 

Les artistes chorégraphiques sont principalement les artistes chorégraphiques solistes et les artistes "principal ou étoile". Dans certaines entreprises, il existe des spécificités d'emplois qui peuvent être négociées par accord d'entreprise.  Les artistes participant à un recrutement doivent pouvoir présenter à la demande un certificat médical d'aptitude.  Pendant la durée des auditions, les artistes bénéficient de la couverture prévoyance (invalidité décès) de l'accord du 26 juin 2008 dont la gestion est confiée à AUDIENS Prévoyance (dans les conditions d'ouverture des droits prévus par cet accord.  A l'issue de chaque audition, il est remis à l'artiste un certificat de participation à l'audition.  Une réponse quant à l'engagement doit être donnée à l'artiste dans un délai de 15 jours après sa dernière séance d'audition. 

Les candidats  artistes chorégraphiques doivent avoir la possibilité de se préparer dans des conditions professionnelles et réglementaires (espace, température, plancher, vestiaires et sanitaires homme/ femme, sécurité des effets personnels). Le déroulement de l'audition elle-même devra prendre en compte le caractère spécifique du travail envisagé, le nombre de candidats et la disponibilité demandée à chaque candidat.  La durée de chaque séance d'audition, qu'elle que soit sa nature, ne peut excéder 3 heures (la classe/ cours et/ ou échauffement en sus). En l'absence de classe/ cours, la durée de l'échauffement sera comprise entre 30 et 60 minutes. Il ne peut y avoir plus de deux séances par jour. 

Selon le travail demandé, une classe/ cours d'une durée de 1 h 30 et/ ou un échauffement compris entre 30 et 60 minutes doivent obligatoirement être proposés et organisés dans un lieu adapté, qui répond aux normes des lieux de danse, tel que prévu dans la circulaire du 27 avril 1992.  En aucun cas, il ne peut être réalisé d'enregistrement sonore ou audiovisuel de l'artiste pendant l'audition de l’artiste chorégraphique

Audition du danseur/danseuse avec publicité (tout artiste peut se présenter) 

La publicité doit préciser les dates et heures, le ou les lieux, l'organisation, le planning de l'audition, les particularités et les caractéristiques de l'emploi, la rémunération envisagée, la convention collective applicable, les conditions de travail et les coordonnées de l'entreprise. Pour un emploi à pourvoir à durée indéterminée, la publicité précisera également le nombre d'emplois proposé et leur position dans l'organigramme si nécessaire.  La durée totale de l'audition pour un artiste chorégraphe ne peut dépasser 2,5 jours. 

Audition sur convocation (les candidats sont convoqués individuellement par l'entreprise) 

L'entreprise demande aux candidats d'effectuer les démarches nécessaires concernant la prise en charge de leur frais de transport. La convocation à l'audition doit comporter la date, l'heure et le lieu de celle-ci, ainsi que toute information nécessaire justifiant de la participation du candidat à l'audition, y compris auprès de Pôle emploi.  Lorsque l'artiste est convoqué, l'organisateur de l'audition doit prendre en charge les frais éventuels de transport sur la base d'un tarif en seconde classe SNCF (si ces frais n'ont pas été pris en charge par ailleurs), d'hébergement (en chambre individuelle) et de repas occasionnés lorsque le candidat n'a pas la possibilité de rejoindre son domicile pendant la période d'audition. 

S’agissant d’un CDD, l’entreprise a la faculté de convoquer l'artiste à un maximum de 4 séances d'audition (maximum 3 jours) sur une période de 15 jours. Tout dépassement du nombre de séances et/ ou de la période de 15 jours doit faire l'objet d'un contrat de travail spécifique. 

Le contrat d'engagement d’artiste chorégraphique est rédigé en deux exemplaires au minimum, et proposé à l'artiste, signé par l'employeur, et il est : i) soit remis en mains propres contre décharge ; ii) soit expédié par l'employeur.  Dans l'un et l'autre cas, l'artiste doit retourner le contrat dans le délai de 15 jours au maximum. Si dans un délai de 15 jours, l'employeur n'est pas en possession de l'exemplaire lui revenant, signé de l'artiste-interprète, sa proposition se trouvera de plein droit annulée, et il pourra se considérer comme délié de tout engagement. Afin d'éviter toutes contestations, les envois seront effectués de part et d'autre, en recommandé avec avis réception. Les dates prises en considération pour la computation du délai seront celles figurant sur le récépissé de réception de l'administration postale. Dans le cas où l'engagement s'effectue dans l'urgence (par exemple en cas de remplacement) l'artiste doit recevoir son contrat le premier jour de travail.

Description :

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 12 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

Avis

Note 
09/06/2017

Satisfaisant

achat satisfaisant, un document bien détaillé, il comprend les règles sur les répétitions, achat de chaussons, indémnités de déplacements

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