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Contrat d'Artiste Lyrique des choeurs

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OBJET DU CONTRAT D'ARTISTE LYRIQUE DES COEURS

 

Modèle de Contrat d'Artiste Lyrique des choeurs. Ce dernier interprète une des lignes vocales d'une oeuvre musicale lorsque celle-ci est désignée par le compositeur sous l'appellation de choeur, choral, chorus, ou sous une appellation générique telle que le peuple, la foule, les prisonniers... L'artiste lyrique des choeurs est susceptible dans une production donnée d'interpréter ponctuellement une partie soliste sous réserve que les conditions (nature et durée de la partie, rémunération supplémentaire...) y afférentes aient été mentionnées dans le contrat de travail ou dans un avenant à celui-ci. Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994 et l'accord sectoriel interbranches du 12 octobre 1998.

 

ARTISTE LYRIQUE DES COEURS EN CDD D’USAGE

 

Ce modèle de Contrat est un CDD d’usage qui peut être conclu par toute entreprise dont la direction est nommée par la puissance publique (Etat et / ou collectivités territoriales) ou dont l'un au moins des organes de décision comporte en son sein un représentant de la puissance publique ou bénéficiant d'un label décerné par l'Etat (compagnies dramatiques conventionnées, compagnies chorégraphiques conventionnées, scènes de musiques actuelles conventionnées et en général toutes structures conventionnées ou missionnées) ou subventionnées directement par l'Etat et / ou les collectivités territoriales dans le cadre de conventions pluriannuelles de financement, ou de conventions d'aides aux projets pour les compagnies dramatiques, chorégraphiques, lyriques, des arts de la piste ou de la rue, les ensembles musicaux...  Ce modèle de Contrat d'Artiste Lyrique des choeurs est accompagné des barèmes de salaires actualisés.

Description :

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 20 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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