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Contrat d'Association de Marques

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OBJET DU CONTRAT D’ASSOCIATION DE MARQUES   

 

Le Contrat d’Association de Marques encadre l'association des marques de deux sociétés ou entités (création ou usage d'une marque commune) dans le but de développer un produit comarqué. Le plus souvent, le Contrat d’Association de Marques porte sur un produit manufacturé. Pour  une association de marques en matière de services, il est plus opportun de formaliser l’opération par un Contrat de partenariat. Ce modèle de Contrat d’Association de Marques stipule notamment les clauses relatives aux modalités de contrôle, à la copropriété de la marque, à la durée du cobranding, aux objectifs, au partage des recettes, aux droits de propriété intellectuelle, aux obligations respectives des parties.

 

DROITS DE COMMERCIALISATION ET SOUS-LICENCES DE MARQUES

 

Il est entendu qu’au sens de Contrat d’Association de Marquesles Parties s’accordent réciproquement un droit exclusif d’exploitation et de commercialisation des Produits. Chaque Partie s'interdit pour toute la durée de l’exploitation commerciale des Produits de conclure directement ou indirectement avec un tiers des conventions pour l'exploitation dudit Produit, sans le consentement préalable exprès et écrit de l’autre Partie. Chaque Partie reste libre de conclure tout accord de distribution ou sous licence des Produits, à la condition d’en informer l’autre Partie par écrit, un droit d’opposition pour motif légitime étant reconnu à chaque Partie.

 

FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION DES MARQUES   

 

Le financement de la fabrication des Produits est assuré selon une clé de répartition et les Parties se concèdent un droit d’usage mutuel de marques. Chaque Partie bénéficie du droit d'utiliser, dans le monde entier ou les territoires sélectionnés et pour la durée de l’association, la Marque de l’autre Partie à titre de référence commerciale, et de se prévaloir de la qualité de « Partenaire exclusif » pour les Produits, sans limitation de supports de communication dès lors que la citation de Marque présente un lien suffisant avec l’opération et dans la mesure où il n’est pas porté d’atteinte injustifiée aux droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie.

 

Chaque Partie s’engage à utiliser la Marque de l’autre en association systématique avec sa propre Marque dès lors qu’il est question de l’Association de Marques et cela, quel que soit le support de communication concerné : site internet, affichage, documents promotionnels, flyers, prospectus, banderoles, supports de publicité physiques ou numériques, cartes de visite ou autres. Le droit d’usage réciproque de Marque reconnu est incessible, intransmissible et exclusif.

 

Description :  

- Format : Word

- 15 pages

- Mise à jour : Oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite

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