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Contrat de correction littéraire

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OBJET DU CONTRAT DE CORRECTION LITTERAIRE 

 

Le Contrat de correction littéraire est conclu entre une Société de production et un Consultant professionnel (écrivain, journaliste, expert ou autres). Le modèle proposé met à la charge du professionnel l'obligation de prendre connaissance, analyser et corriger les différentes versions du script d'une œuvre mais également d'assister l'équipe de production sur le tournage. Le Contrat de correction littéraire stipule notamment les clauses relatives aux modalités de rémunération, à la durée, à la responsabilité, aux conditions de résiliation. Nota : ce modèle de contrat n'est pas un Contrat de travail, ni un contrat de cession de droits d’auteur mais un contrat de prestation de service, il est accompagné en Annexe d'une version adaptée, en Anglais.

 

ABSENCE DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR

 

Le Consultant professionnel n'est pas coauteur. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Producteur. Tous les documents et œuvres de toutes natures qui lui sont confiés pour l’exécution de ses missions, restent la propriété du Producteur. Le Consultant est tenu d’en faire un usage loyal et de les restituer sur demande à l’expiration des présentes. Il est entendu que le Consultant n’est pas un auteur et que sa prestation est d’une nature technique, il agit sous les directives et consignes précises du Producteur.  

Description :

 

- Format : Word

- 13 pages

- Mise à jour : Oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite

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