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Contrat de réécriture

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OBJET DU CONTRAT DE REECRITURE

 

Le Contrat de réécriture est conclu entre une Société de production et un Consultant professionnel (écrivain, journaliste, expert ou autres). Le modèle proposé met à la charge du professionnel l'obligation de prendre connaissance, analyser et corriger les différentes versions du script d'une œuvre mais également d'assister l'équipe de production sur le tournage. Le Contrat de réécriture stipule notamment les clauses relatives aux modalités de rémunération, à la durée, à la responsabilité, aux conditions de résiliation. Nota : ce modèle de contrat n'est pas un Contrat de travail, ni un contrat de cession de droits d’auteur mais un contrat de prestation de service, il est accompagné en Annexe d'une version adaptée, en Anglais.

 

OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL 

 

Le Consultant professionnel s'engage à prendre connaissance et à analyser les différentes versions des Travaux littéraires, et à communiquer ses conclusions au Producteur. Le Consultant intervient après chaque étape du scénario, sous la forme d'une analyse détaillée adressée par écrit au Producteur, suivie d’une rencontre avec le Producteur. Le Consultant s'engage à lire la version définitive de l’œuvre et reste à la disposition du Producteur pour une dernière rencontre (éventuellement avec le scénariste) …   

 

ABSENCE DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR

 

Le Consultant professionnel n'est pas coauteur. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Producteur. Tous les documents et œuvres de toutes natures qui lui sont confiés pour l’exécution de ses missions, restent la propriété du Producteur. Le Consultant est tenu d’en faire un usage loyal et de les restituer sur demande à l’expiration des présentes. Il est entendu que le Consultant n’est pas un auteur et que sa prestation est d’une nature technique, il agit sous les directives et consignes précises du Producteur.  

Description :

 

- Format : Word

- 13 pages

- Mise à jour : Oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite

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