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Contrat de Sponsoring

Modèle de contrat de sponsoring conclu entre deux entités (sociétés, associations ou autres) en vue de faire parrainer / sponsoriser un événement et d’en assurer la couverture médiatique en commun.

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49,00 €

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Objet du Contrat de Sponsoring

 

Ce modèle de contrat de sponsoring est conclu entre deux entités (sociétés, associations ou autres) en vue de faire parrainer / sponsoriser un événement et d’en assurer la couverture médiatique en commun. L’opération organisée inclut également l’impression des marques respectives de Parties sur des supports (vêtements, stands, sacs ou autres). Ce modèle de contrat de sponsoring offre de nombreuses options y compris celle de disposer d’une  exclusivité contractuelle (Sponsor unique).

 

Objectif du contrat de sponsoring

 

Le Sponsoring peut être envisagé par les Parties comme i) un accélérateur de notoriété ; ii) un vecteur de renforcement de leur image respective ; iii) un mode d’accroissement de la visibilité de leurs Marques au sein de la grande distribution par le référencement de plusieurs de leurs produits dérivés;  iv) un moyen de créer auprès du consommateur un lien affectif et/ou de sympathie …  Le Sponsoring peut aussi permettre, dans le cadre d’une obligation de moyens réciproque, de conquérir une nouvelle clientèle et de bénéficier d’une visibilité accrue dans les médias traditionnels et numériques (réseaux sociaux compris). 

 

Le Sponsoring projeté doit en tout état de cause préserver les valeurs de la Marque du Sponsor. Afin de limiter le risque de dilution de l’image de la Marque du Sponsor, il est entendu que l’évènement devra présenter la Marque  comme disposant de valeurs communes et cohérentes avec l’évènement sponsorisé.  Les Parties se soumettent à une obligation de collaboration renforcée pour atteindre les objectifs fixés.

 

L’usage de marque dans le Contrat de Sponsoring

 

Dans le cadre du contrat de Sponsoring, les Parties se concèdent le plus souvent un droit d’usage réciproque et gratuit de leurs marques respectives dans la stricte limite de l’opération prévue. L’exactitude des dépôts de marques doit être établie par le certificat d’identité de la marque ou l’extrait du Registre des marques INPI annexé au contrat de Sponsoring.

 

Clauses sensibles du Contrat de sponsoring

 

Ce modèle de contrat de Sponsoring encadre toutes les clauses sensibles de l’opération et notamment celles relatives à la visibilité de la marque du Sponsor sur les produits et la fabrication de produits portant le symbole / logo de l’évènement :

« Les Parties choisiront en commun le Fabricant des Produits. Les Parties devront s’assurer de disposer de la part du Fabricant, outre de la garantie légale des vices cachés, une garantie contractuelle contre tout défaut de matière première ou de fabrication pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit. Les Parties seront en droit d’apposer, par tout moyen technique, leur marque de commerce sur les  Produits. 

 

Le Fabricant sélectionné devra être tenu des obligations incombant à tout vendeur professionnel. Il sera en particulier débiteur des obligations de conseil et d’information destinées notamment à éclairer complètement les Parties sur l’adéquation des Produits à la spécificité de leurs besoins. La mise en œuvre de ces obligations impliquera notamment, mais non exclusivement, un usage approprié de la documentation fournie avec les Produits.

 

Il est entendu que les Parties n’ayant aucun contrôle sur la procédure de fabrication des Produits, le Fabricant restera pleinement responsable des défauts affectant les Produit et présentant un risque ou un danger pour le consommateur final.  Le Fabricant sera à cet égard  responsable vis à vis du consommateur final de l’obligation de conformité telle que définie par l’article L 211-5 du Code de la Consommation français.

 

Les Parties s’engagent à intervenir volontairement dans toute procédure que pourrait introduire l’un de ses clients directement à l’encontre du Fabricant, quel que soit le fondement et la nature de l’action entreprise par ledit client.

 

Les Parties devront s’assurer de prendre connaissance auprès du Fabricant de toutes les caractéristiques des Produits qui lui sont fournis, ainsi que de toutes les lois et règlements associés aux Produits auxquels il est soumis en tant que professionnel. Lors de l’entreposage, la revente, le transport et l’utilisation, ou tout autre acte impliquant les Produits fournis, les Parties devront se conformer strictement à toutes les dispositions juridiques et réglementaires applicables.

 

Les Parties s'engagent à ne vendre et livrer que des Produits en parfait état de conservation, sans vice caché ni défaut de conformité. Les Parties disposeront en permanence d'un stock suffisant pour faire face à la demande régulière des consommateurs.  

 

Les Parties s’engagent à mettre en place un système de transport de qualité reprenant notamment les dispositions relatives à la conservation des Produits, aux règles d’usage en matière de palettisation, d'emballage et de protection des lots.

 

Il est entendu que les Parties s’accordent réciproquement un droit exclusif d’exploitation et de commercialisation des Produits. Chaque Partie s'interdit pour toute la durée de l’exploitation commerciale des Produits de conclure directement ou indirectement avec un tiers des conventions pour l'exploitation dudit Produit, sans le consentement préalable exprès et écrit de l’autre Partie. Chaque Partie reste libre de conclure tout accord de distribution ou sous licence des Produits, à la condition d’en informer l’autre Partie par écrit, un droit d’opposition pour motif légitime étant reconnu à chaque Partie. »

 

Ce contrat de sponsoring encadre également la clause dite de couverture médiatique :

 

« De façon générale, le Bénéficiaire s’engage, lors de toute entrevue avec les professionnels de la presse et quel que soit le support et la nationalité du titre de presse, à garantir une visibilité maximale à la marque du Sponsor par tout procédé opportun  (placement au dos des compétiteurs d’un panneau du Sponsor, affiche visible en arrière plan … ). A ce titre, toute demande de rencontre et d’entretien de presse adressée au Bénéficiaire doit être préalablement transmise au Sponsor ou à l’attaché de presse désigné par celui-ci. Les Parties conviendront ensemble des modalités de mise en valeur de la marque du Sponsor. 

 

Le Bénéficiaire, dans le cadre d’une obligation de moyen renforcée, s’engage à tout mettre en œuvre pour informer les supports de presse de l’existence de l’évènement et lui assurer une couverture médiatique maximale. Le Bénéficiaire s’engage à informer ses compétiteurs et ses préposés, par tout moyen adapté, des nécessités d’assurer la promotion du Sponsor lors de tout contact avec la presse, la visibilité de la marque du Sponsor étant une condition déterminante des présentes.

 

Il est convenu que des avantages en nature (cadeaux, lots, entrées gratuites ...) pourront être attribués à certains professionnels de la presse afin de faciliter la couverture médiatique de l’évènement. Les modalités pratiques et le choix des professionnels de presse concernés seront déterminés en commun par les Parties ».      

 

Description de ce modèle de Contrat de Sponsoring :

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 20 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

Avis

Note 
20/09/2017

Ok

satisfaisant dans l'ensemble, plus de détail sur la pub sur les équipémements aurait été apprécié

Note 
14/09/2017

nickel

assez long et détaillé, je l'ai utilisé pour une grosse opération avec une fondation, facile à faire signer

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