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Contrat d'employée à domicile | CDI

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OBJET DU CONTRAT D'EMPLOYEE A DOMICILE 

 

Ce Contrat d'employée à domicile en CDI conclu avec une employée de maison en charge de tenir compagnie et accompagner une personne.  Le Contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles une Dame de compagnie intervient au domicile de la personne accompagnée selon une base horaire prédéfinie au Contrat de travail.  

 

CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A L'EMPLOYEE A DOMICILE 

 

La Salariée est soumise à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 telle qu’étendue par l’arrêté du 2 mars 2000. Ladite convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette profession est de s'exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent. Il est entendu que l’Employeur est un particulier et dispose de la faculté de recourir au dispositif du chèque emploi-service.  

 

Description de ce Contrat : 

- Téléchargement immédiat : oui

- Format : Word

- 10 pages

- Mise à jour : oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite 

Avis

Note 
27/10/2017

ok

bon contrat je ne savais pas qu'un particulier pouvait être employeur sans contrainte, ok pour ce contrat

Note 
09/06/2017

Top

Bien adapté pour s'occuper de la garde d'une personne à domicile, les tâches sont bien détaillées, bien étudié, la période d'essai et la sortie de contrat sont aussi encadrées

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