Adoption - Enfance

Requête en adoption plénière à déposer auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ou du Procureur de la République (représentation par un avocat facultative). Cette requête est à déposer après le placement de l'enfant au sein d'un foyer et une fois l'agrément départemental obtenu. Cette requête est accompagnée d'une Notice explicative sur l'adoption en France.

Description :

- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Word
- Notice explicative : Oui
- 2 pages (Notice 10 p)
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite

Lettre de confirmation annuelle d'un projet d'adoption à adresser au Président du Conseil général. Ce courrier est à adresser chaque année suivant la délivrance de l'agrément à adoption (tant qu'aucun placement d'enfant n'a été effectué). Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète sur la procédure d'adoption en France.

Description :

- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Word
- Notice explicative : Oui
- 1 page
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite

Demande de réception du consentement à adoption présentée par le conjoint de l'adoptant au Greffier en Chef du Tribunal d'instance. Cette demande est accompagnée d'une Fiche pratique sur l'adoption et d'une lettre d'accompagnement, il est nécessaire d'y joindre les pièces suivantes :
- la copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint de l'adoptant datant de moins de trois mois ;
- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'adopté datant de moins de trois mois ;
- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'adoptant datant de moins de trois mois ;
- la copie du livret de famille du conjoint de l'adoptant ;
- un justificatif de domicile pour le conjoint de l'adoptant ;
- la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) du conjoint de l'adoptant. Description :

- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Word / Pdf
- 5 pages
- Annexes : Non
- Notice explicative : Oui
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Non
- Revente / Publication : interdite

Demande de réception du consentement à adoption présentée par l'adopté au Greffier en Chef du Tribunal d'instance. Cette demande est accompagnée d'une Fiche pratique sur l'adoption et d'une lettre d'accompagnement, il est nécessaire d'y joindre les pièces suivantes :
- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'adopté datant de moins de trois mois ;
- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'adoptant datant de moins de trois mois ;
- la copie du justificatif de domicile de l'adopté et de l'adoptant ;
- la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) de l'adopté.

Description :

- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Pdf
- 2 pages
- Notice explicative : Oui
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Non
- Revente / Publication : interdite

Demande de réception du consentement à adoption présentée par le parent de l'adopté au Greffier en Chef du Tribunal d'instance. Cette demande est accompagnée d'une Fiche pratique sur l'adoption et d'une lettre d'accompagnement, il est nécessaire d'y joindre les pièces suivantes :
- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'adopté datant de moins de trois mois ;
- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'adoptant datant de moins de trois mois ;
- la copie du livret de famille des parents de l'adopté ;
- un justificatif de domicile pour l'adopté et l'adoptant ;
- la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) du parent.

Description :

- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Pdf
- 5 pages
- Notice explicative : Oui
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Non
- Revente / Publication : interdite