Contrats par activités Audiovisuel - Cinéma
Audiovisuel - Cinéma
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39,90 €
Prix TTC
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Digital Production Agreement drafted in order to promote real estate goods and flate rental on a videoguide published on Internet. The Production Company is in charge to produce short digital promotional films. Description :
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat de coproduction d'un téléfilm conclu entre deux (ou plus) coproducteurs. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives au budget de coproduction, à la clé de répartition, au plan de financement, aux droits de propriété intellectuelle, au générique, aux modes de diffusion. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Convention conclue entre un État et des personnes publiques ou privées afin de mettre en place un programme national de soutien à l'industrie cinématographique. Le modèle proposé inclut en annexe un cahier des charges standard à soumettre aux sociétés de production audiovisuelle candidates aux aides du programme de soutien. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales d'Utilisation d'un service de vidéo à la demande (VoD) conclues entre un Opérateur et un Abonné. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à l'objet du service, à la qualité du service, au prix, au respect des données nominatives, aux pré-requis techniques, au support et à l'assistance technique. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat (en anglais) permettant de garantir le bon achèvement d'une oeuvre audiovisuelle et les éventuels dépassements de coûts de production. A Completion Guaranty is an insurance contract between the Financiers and the Completion Guarantor. The Guarantor Agrees to complete and deliver the Film and pay any over-budget costs that are essential to do so (or repay the Financiers what they have invested if the film cannot be completed). Guarantor agrees to issue a Bond after evaluation of Financing, production plans and personnel, and review of all distribution contracts, legal documentation and delivery obligations. Description :
- Format : Word |
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9,90 €
Prix TTC
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Convention collective de la production de films d’animation. Cette Convention régit les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises dont l’activité est la production de films cinématographiques d’animation, de programmes d’animation pour la télévision, la vidéo et Internet, les films institutionnel ou publicitaire d’animation. Pour une sécurité juridique optimale, le modèle proposé est actualisé et accompagné de ses annexes. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Convention de chaîne privée conclue avec une autorité de régulation audiovisuelle. La Convention fixe l'ensemble des conditions de diffusion de la chaîne. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives au respect du pluralisme, à l'usage de la langue française, à la durée des annonces publicitaires, au télé-achat et au parrainage. Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Convention d’aide à l’équipement d'une salle de cinéma conclue entre une Collectivité territoriale (ou un Organisme de soutien) et un Exploitant cinématographique. Le modèle proposé stipule notamment la nature des aides consenties, les contreparties de programmation, les obligations de l'Exploitant. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Convention de radiodiffusion conclue entre une Société et une Autorité de régulation. Le modèle proposé encadre notamment les obligations déontologiques du Diffuseur (honnêteté de l’information, pluralisme, droits des personnes ...), les caractéristiques des programmes radiodiffusés ainsi que les modalités de contrôle et de sanctions en cas de manquements du Diffuseur. Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Charte de déontologie encadrant le traitement de l'information par des journalistes du secteur de la presse ou de l'audiovisuel. Le modèle de charte proposé stipule notamment les clauses relatives au traitement des images, aux financements extérieurs, à la protection du secret des sources, au droit de citation, au respect du droit moral, au respect de l'honnêteté de l'information. Description :
- Format : Word |
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