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2,90 €
Prix TTC
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Demande d'attestation à adresser à la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. L'attestation obtenue permet à un Prestataire de formation, de bénéficier, sous certaines conditions, auprès des services fiscaux, d'une exonération de TVA. L'article 261-4-4° a du code général des impôts exonère de TVA les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue. Description :
- Format : Pdf |
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4,90 €
Prix TTC
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Bilan financier et Compte de résultat d'une société (EURL, SARL, SA, SAS, SASU) présentés sous forme de liasse fiscale. Les tableurs Excel proposés incluent tous les calculs automatisés. Description :
- Format : Excel |
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4,90 €
Prix TTC
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Bilan financier et Compte de résultat comptable d'une association loi 1901. Ce modèle de document comptable est présenté sous forme de tableurs Excel, tous les calculs étant automatisés. Ce modèle peut également être utilisé dans le cadre d'un prévisionnel financier d'une Association loi 1901, il inclut également un Plan de trésorerie et un Etat des Subventions. Description :
- Format : Excel |
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4,90 €
Prix TTC
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Bulletin de paie standard comprenant l'intégralité des mentions légales obligatoires. Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative. Ce modèle de Bulletin / Fiche de paie est au format Excel intégrant le calcul automatisé (taux de cotisation ...). Description :
- Notice explicative : Oui |
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4,90 €
Prix TTC
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Devis standard concernant le budget d'une Production audiovisuelle. Le modèle proposé est présenté sous forme de tableur Excel pour automatiser tous les calculs. Ce modèle de Budget d'une Production audiovisuelle inclut toutes les dépenses de la production (matériel, droits d'auteur, frais de personnel, imposition ...) mais également un Plan de financement (Aides, Comptes de Soutien ...). Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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4,90 €
Prix TTC
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Plan comptable des associations loi 1901 tel qu'adopté par le Conseil National de la Comptabilité. Ce plan s'applique aux associations et fondations qui ont l'obligation d'établir ou qui établissent volontairement des comptes annuels comprenant un bilan et un compte de résultat. Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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4,90 €
Prix TTC
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Liasse fiscale complète concernant les déclarations fiscales des EURL, SARL, SA, SAS, SASU. Les tableurs Excel proposés incluent les calculs automatisés et notamment les déclarations 2050 à 2059B ainsi que les feuillets de déclaration de TVA. Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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4,90 €
Prix TTC
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Liasse fiscale complète concernant les déclarations fiscales des EURL, SARL, SA, SAS, SASU. Les tableurs Excel proposés incluent les calculs automatisés et notamment les déclarations 2050 à 2059B ainsi que les feuillets de déclaration de TVA. Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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4,90 €
Prix TTC
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Liasse fiscale complète concernant les déclarations fiscales des EURL, SARL, SA, SAS, SASU. Les tableurs Excel proposés incluent les calculs automatisés et notamment les déclarations 2050 à 2059B ainsi que les feuillets de déclaration de TVA. Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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4,90 €
Prix TTC
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Le certificat d'irrecouvrabilité atteste de l'impossibilité de recouvrer une créance. L'objectif est de requalifier la créance en perte afin de récupérer la TVA correspondante. Ce certificat est conforme aux exigences fiscales (article 272-1 annexe IV et article 48 du Code général des impôts). Pour rappel, le principe applicable est que la taxe sur la valeur ajoutée qui a été perçue à l'occasion de ventes ou de services est imputée ou remboursée dans les conditions prévues à l'article 271 lorsque ces ventes ou services sont par la suite résiliés ou annulés ou lorsque les créances correspondantes sont devenues définitivement irrécouvrables. L'imputation ou le remboursement de la taxe peuvent être effectués dès la date de la décision de justice qui prononce la liquidation judiciaire. Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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