Contrats par activités Mécénat - Sponsoring
Mécénat - Sponsoring
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39,90 €
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Statuts complets d'une Fondation destinée à acquérir la reconnaissance d’utilité publique (RUP). La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales (de leur vivant ou par voie testamentaire) décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif. Lorsque l’acte de fondation a pour but la création d’une personne morale, la fondation ne jouit de la capacité juridique qu’à compter de la date d’entrée en vigueur du décret en Conseil d’Etat accordant la reconnaissance d’utilité publique (RUP). La reconnaissance d'utilité publique est incontournable, elle permet à la Fondation de bénéficier d'avantages fiscaux importants et la capacité à recevoir des libéralités (legs et donations) . La fondation peut recevoir un legs même si elle n'existe pas au jour de l’ouverture d'une succession. Dans ce cas, le legs est obtenu sous la condition que la Fondation une fois créée obtienne, après les formalités de constitution, la reconnaissance d’utilité publique (rétroactivité). Ces statuts sont conformes à la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et peuvent être utilisés pour une Fondation à Directoire et Conseil de Surveillance ou à Conseil d’administration. Ils sont accompagnés d'une demande type de reconnaissance d'Utilité publique et d'une Notice explicative sur les obligations et le fonctionnement d'une Fondation. Pour rappel, les Statuts d'une Fondation RUP n'ont pas à être déposés, la fondation étant créée par décret pris après avis du Conseil d'Etat (décret publié au Journal Officiel). Description :
- Format : Word |
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Contrat de cobranding encadrant l'association des marques de deux sociétés dans un but promotionnel ou pour réaliser en commun, un évènement ou un produit manufacturé. Ce contrat stipule notamment les clauses relatives aux modalités du partenariat, à la durée de l'opération, aux supports de communication, aux objectifs réciproques, au respect des droits de propriété intellectuelle, aux modalités de résiliation. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
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Contrat de cobranding encadrant l'association des marques de deux sociétés dans un but promotionnel ou pour réaliser en commun, un évènement ou un produit manufacturé. Ce contrat stipule notamment les clauses relatives aux modalités du partenariat, à la durée de l'opération, aux supports de communication, aux objectifs réciproques, au respect des droits de propriété intellectuelle, aux modalités de résiliation. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
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Contrat de vente d'une oeuvre d'art (sculpture, oeuvre plastique, tableau ...) conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat est exhaustif, il emporte cession de l'oeuvre en tant que support physique mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, reproduction ...). Ce modèle de Contrat de vente d'oeuvre d'art stipule notamment les clauses relatives aux garanties assumées par l'Artiste (éviction ...), au respect du droit moral, au prix de la cession, au droit de suite, aux condition de transports et de conditionnement etc. Ce modèle est également accompagné d'un Certificat d'authenticité à compléter par les Parties. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
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Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art (sculpture, oeuvre plastique, tableau ...) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat est exhaustif, il emporte cession de l'oeuvre commandée en tant que support materiel mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, reproduction ...). Ce modèle de Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art stipule notamment les clauses relatives aux directives artistiques à respecter, à la rémunération de l'Artiste, aux conditions d'annulation de la commande, aux garanties de l'Artiste, au respect du droit moral, au droit de suite, aux condition de transports et de conditionnement etc. Ce modèle est également accompagné d'un Certificat d'authenticité à compléter par les Parties une fois l'oeuvre achevée. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
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Contrat de Sponsoring conclu entre un Annonceur et l'Organisateur d'une compétition ou d'un évènement (ou un Participant). Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux supports promotionnels, à la couverture médiatique de l'évènement, aux obligations des participants (visibilité des marques, relations presse ...), aux avantages en nature (lots, entrées gratuites ...), à la durée, aux droits d'exploitation, aux modalités financières, au droit d'usage de la marque du Sponsor (logo ...), à la garantie d'éviction ... Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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39,90 €
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Contrat de partenariat conclu entre une personne publique ou privée (Société) et une association loi 1901. Ce contrat peut être utilisé aussi bien pour une opération ponctuelle (festival, manifestation culturelle ...) que pour des actions de longue durée (politique de sensibilisation, certification, communication ...). Ce modèle de Contrat de partenariat stipule notamment les clauses relatives aux obligations des parties, aux objectifs mutuels, aux actions de communication, à la licence d'usage des marques des Parties, à la garantie d'éviction, à la confidentialité, à la durée ... Description :
- Téléchargement immédiat : Oui |
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39,90 €
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Contrat d'Acquisition d'Oeuvre d'Art conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat est exhaustif et conforme aux dispositions légales. |
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Contrat de cession d'une oeuvre d'art (sculpture, oeuvre plastique, tableau ...) conclu entre un Artiste et un Acquéreur. |
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39,90 €
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Modèle complet de Licence de Marque conclu entre le titulaire d'une Marque et un Licencié >>>
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