Contrats par activités Prestation de Service
Prestation de Service
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat de décoration (agencement) conclu entre un Particulier ou une Société (Commanditaire) et un Prestataire (Individuel ou Société). Ce contrat peut être utilisé pour réaliser la décoration/agencement d'un appartement, d'un local commercial, d'un lieu dédié à un évènement particulier, d'une vitrine etc. Ce Contrat de décoration encadre parfaitement la relation des parties et stipule notamment les clauses relatives aux obligations du décorateur, à la rémunération du décorateur, à la garantie d'éviction, à la cession des droits d'exploitation sur l'agencement, aux frais et dépenses engagés etc. Ce Contrat de décoration inclut également un cahier des charges complet. Description :
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat de décoration (agencement) conclu entre un Particulier ou une Société (Commanditaire) et un Prestataire (Individuel ou Société). Ce contrat peut être utilisé pour réaliser la décoration/agencement d'un appartement, d'un local commercial, d'un lieu dédié à un évènement particulier, d'une vitrine etc. Ce Contrat de décoration encadre parfaitement la relation des parties et stipule notamment les clauses relatives aux obligations du décorateur, à la rémunération du décorateur, à la garantie d'éviction, à la cession des droits d'exploitation sur l'agencement, aux frais et dépenses engagés etc. Ce Contrat de décoration inclut également un cahier des charges complet. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat de décoration (agencement) conclu entre un Particulier ou une Société (Commanditaire) et un Prestataire (Individuel ou Société). Ce contrat peut être utilisé pour réaliser la décoration/agencement d'un appartement, d'un local commercial, d'un lieu dédié à un évènement particulier, d'une vitrine etc. Ce Contrat de décoration encadre parfaitement la relation des parties et stipule notamment les clauses relatives aux obligations du décorateur, à la rémunération du décorateur, à la garantie d'éviction, à la cession des droits d'exploitation sur l'agencement, aux frais et dépenses engagés etc. Ce Contrat de décoration inclut également un cahier des charges complet. Description :
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat d'Architecte d'intérieur (décoration / agencement) conclu entre un Particulier ou une Société (Commanditaire) et un Prestataire (Individuel ou Société). Ce contrat peut être utilisé pour réaliser la décoration/agencement d'un appartement, d'un local commercial, d'un lieu dédié à un évènement particulier, d'une vitrine etc. Ce Contrat de décoration encadre parfaitement la relation des parties et stipule notamment les clauses relatives aux obligations du décorateur, à la rémunération du décorateur, à la garantie d'éviction, à la cession des droits d'exploitation sur l'agencement, aux frais et dépenses engagés etc. Ce Contrat de décoration inclut également un cahier des charges complet. Description :
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales de Vente d'une Société de production de films numériques (films promotionnels d'entreprises, films de présentation institutionnels...). Le modèle proposé encadre parfaitement la relation des parties, notamment sur le volet de la Qualité des prestations techniques, de la Cession des droits (son, image...), du Paiement et de la Facturation, des Autorisations de tournage, des délais de réalisation, des conditions de Livraison des Supports... Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Les Conditions Générales de Vente conclues entre Professionnels échappent notamment au régime restrictif du Code de la consommation. Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Celles-ci constituent le socle de la négociation commerciale. Elles comprennent notamment les conditions de vente, le barème des prix, les éventuelles réductions de prix et les conditions de règlement. Ce modèle de Conditions Générales de Vente conclues entre Professionnels (Prestation de services) stipulent toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale au Prestataire du Service : Délais d'exécution, Pénalités de retard, Taux d'intérêt légal, Modalités de paiement, Conformité du Service, Modes de preuve entre les Parties ... Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de Gardiennage-Sécurité conclu entre un Prestataire de services de Gardiennage (Société) et un Client. Ce modèle est un Contrat de Prestation de services exhaustif et stipule notamment les clauses impératives relatives aux obligations du Prestataire de Gardiennage, aux conditions d'Assurance et de Responsabilité, aux conditions de mise à disposition du Personnel de Sécurité, au Prix de la prestation, aux Tâches à accomplir, aux conditions de la Télésurveillance ...Ce modèle de Contrat de Gardiennage-Sécurité peut être utilisé pour tous types d'activités de surveillance (immeubles, locaux d'entreprise, surfaces de vente, soirées privées ...). Ce Contrat est distinct du Contrat de Gardiennage d'immeuble qui lui est un contrat de Travail. Description :
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39,90 €
Prix TTC
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Statuts complets d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité de Portage salarial. L'activité de Portage salarial est rattachée à celle de mise à disposition de personnel (classe 74.5A de la NAF). Pour rappel, le Portage salarial est une relation contractuelle triangulaire organisée entre une entreprise de portage (l'Employeur), une personne portée (le Consultant) et une entreprise cliente (le Client). Conformément à l'article L1251-64 du Code du travail, aux Accord collectifs et à la jurisprudence la plus récente, le Contrat de Portage salarial conclu entre l'Employeur et le Consultant emporte le régime du salariat (le Contrat conclu entre l'Employeur et le Client est lui, un contrat de Prestation de service). Ce modèle de Statuts de SARL de Portage salarial tient compte de la spécificité de l'activité. Ces Statuts stipulent notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. Description :
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39,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales de Vente encadrant la diffusion commerciale d'une publicité audiovisuelle sur une chaîne de télévision. Le modèle proposé garantit la sécurité juridique du Diffuseur et stipule notamment les clauses relatives aux Tarifs d'insertion, aux Délais de paiement et pénalités de retard, à l'Ordre d'insertion, aux Conditions de conformité du message publicitaire, au Report de diffusion, aux Modalités d'annulation, aux droits de Propriété intellectuelle. Ce modèle inclut en ses Annexes un modèle d'ordre d'insertion publicitaire et une Attestation de Mandat. Description :
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39,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales de Vente encadrant la diffusion commerciale d'une publicité audiovisuelle sur une chaîne de télévision. Le modèle proposé garantit la sécurité juridique du Diffuseur et stipule notamment les clauses relatives aux Tarifs d'insertion, aux Délais de paiement et pénalités de retard, à l'Ordre d'insertion, aux Conditions de conformité du message publicitaire, au Report de diffusion, aux Modalités d'annulation, aux droits de Propriété intellectuelle. Ce modèle inclut en ses Annexes un modèle d'ordre d'insertion publicitaire et une Attestation de Mandat. Description :
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