Contrats par activités Publicité - Marketing
Publicité - Marketing
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat (en anglais) mettant en place un partenariat publicitaire entre deux Sites Internet (échange de liens publicitaires, affichage de bandeaux...). Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux supports, aux délais de réalisation, aux conditions financières, à l'obligation de confidentialité, au respect des droits de propriété intellectuelle. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales d'Utilisation d'un service de micropaiement. Le micropaiement permet à un Affilié de bénéficier d'un service de commercialisation de ses contenus en utilisant une plateforme de téléphonie (appels surtaxés) mise à sa disposition par le Prestataire. Le modèle proposé encadre notamment les obligations de l'Affilié, les conditions financières (montant des reversements ...), les spécificités techniques (performance et disponibilité du service ...), les garanties et responsabilités. Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales de participation à une Loterie (tirage au sort). Ce contrat tient compte de la spécificité de la réglementation applicable aux loteries qui est distincte de celle des jeux-concours. Le gain dans un concours fait appel aux critères d'habileté, de savoir faire ou d'expérience du candidat. A l'opposé, la Loterie désigne le(s) gagnant(s) par l'unique voie du sort. Description :
- Notice explicative : Oui |
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales de Vente applicables à une promotion publicitaire de produits ou de services par voie de radiodiffusion. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à la communication des éléments techniques (DAT, texte promotionnel ...), aux conditions de paiement, à la procédure de validation des contenus, aux modalités de report. Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Contrat (en anglais) de cession des droits sur un graphisme. Ce contrat permet au Cessionnaire une exploitation commerciale du graphisme quel que soit le support. Le Cédant conserve son droit moral et garantit notamment la jouissance paisible de l'oeuvre. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Règlement d'un jeu-concours conclu entre l'Organisateur et les Participants. Le modèle proposé encadre notamment l'objet du jeu-concours, les conditions et modalités de participation, la durée du jeu-concours, la description des lots et gains, les modalités de dépôt au sein d'une étude d'huissier. Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de licence de marque (en anglais) encadrant parfaitement les relations entre le Licencié et le Dépositaire de la marque. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives au périmètre d'utilisation de la marque, aux redevances, à la durée, aux modalités de résiliation ( indemnité de fin de licence ...), à la garantie d'éviction. Description :
- Notice explicative : Oui |
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales de participation à une Loterie (en anglais). Le modèle proposé tient compte de la spécificité de la réglementation applicable aux Loteries qui est distincte de celle des jeux-concours. Le gain dans un concours fait appel aux critères d'habileté, de savoir faire ou d'expérience du candidat. A l'opposé, la Loterie désigne le(s) gagnant(s) par l'unique voie du sort. Description :
- Notice explicative : Oui |
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19,90 €
Prix TTC
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Contrat concédant à un licencié un droit d'usage du patronyme (nom de famille) d'une personne physique. Le modèle proposé stipule notamment les obligations du licencié, le montant de la redevance d'usage (forfaitaire ou proportionnelle), les conditions de reconduction et de résiliation du contrat. Ce contrat est particulièrement utile dans un objectif de capitalisation d'un patronyme notoire dans un domaine d'activité de niche (boissons alcoolisées, sponsoring sportif ...). Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat (en anglais) conclu entre un Annonceur et une Chaîne de télévision ayant pour objet la diffusion d'une campagne d'annonces publicitaires (réseaux hertziens, câblés, numériques). Sont notamment fixées au contrat les caractéristiques des films publicitaires, les obligations de l'Annonceur (respect du droit des tiers ...), les conditions financières, les conditions d'annulation du placement. Description :
- Format : Word |
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