Statuts de société civile immobilière - SCI à capital fixe

Ce modèle de statuts d'une société civile immobilière (SCI) a été élaboré par une étude de notaire. La constitution d'une SCI a notamment pour objet d'acheter et optimiser fiscalement la gestion et l'exploitation de biens immobiliers. Le modèle proposé particulièrement exhaustif stipule notamment les clauses relatives à l'objet social de la SCI, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance, aux modalités de vote des associés, aux comptes sociaux, aux modalités de représentation etc. Le modèle proposé, de qualité professionnelle, est accompagné d'un Guide complet de 40 pages sur la création et la gestion d'une SCI abordant notamment les questions suivantes : Ce qui n’est pas autorisé avec une SCI, les catégories de SCI, pourquoi créer une SCI ?, les avantages de la SCI, les inconvénients de la SCI, combien coûte la création d’une SCI ?, domicilier une SCI chez soi, la modification des statuts de la SCI, la personnalité morale de la SCI, Droits des associés de la SCI, la cession de parts sociales de SCI, la transformation de la SCI ...

Description :

- Format : Word
- Téléchargement immédiat : oui
- 19 pages
- Mise à jour : Oui
- Notice explicative : oui (40 pages)
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite