Contrats par activités Associations loi 1901
Associations loi 1901
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9,90 €
Prix TTC
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Dossier complet de demande de subvention auprès d'une collectivité locale (mairie, conseil général ...). Le dossier comprend notamment une présentation des activités de l'association, de ses membres, de la nature de l'aide demandée (local, matériel, aide financière ...). Description :
- Format : Word |
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2,90 €
Prix TTC
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Procès verbal standard d'assemblée générale ordinaire d'une association loi 1901. Le modèle proposé est à faire signer lors de la clôture de l'assemblée. Description :
- Notice explicative : Oui |
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1,90 €
Prix TTC
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Procès-verbal de désignation des membres du bureau d'une association loi 1901. Le modèle proposé est à faire signer par les membres du bureau lors de la constitution légale de l'association. Description :
- Format : Word |
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1,90 €
Prix TTC
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Déclaration légale de changement des membres du bureau d'une Association loi 1901. Le modèle proposé, une fois complété, doit être adressé au Préfet du département du siège de l'association. Description :
- Format : Word |
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2,90 €
Prix TTC
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Procès-verbal d'assemblée portant transfert du siège social d'une association loi 1901. Description :
- Format : Word |
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2,90 €
Prix TTC
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Procès-verbal de dissolution anticipée d'une association loi 1901 (assemblée générale extraordinaire). Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative. Description :
- Notice explicative : Oui |
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1,90 €
Prix TTC
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Reçu fiscal de dons à adresser aux donateurs d'une association loi 1901 afin que ces derniers bénéficient d'un avantage fiscal (déduction d'impôts). Description :
- Format : Pdf |
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49,90 €
Prix TTC
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Dans ce Pack juridique, Uplex vous propose tous les contrats, documents juridiques et lettres standards nécessaires à la création et à la gestion d'une association loi 1901. Vous y retrouverez notamment :
Description :
- Notice explicative : Oui |
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29,90 €
Prix TTC
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Statuts exhaustifs d'un club d’investissement. La constitution d'un Club d'investissement est strictement réglementée par la loi. Ces statuts sont conformes en tous points aux exigences règlementaires et stipulent notamment les clauses relatives aux ressources financières, aux modalités de fonctionnement, à l'entrée et à l'exclusion du Club, aux règles d'investissement, à l'information des adhérents ... Description :
- Format : Word |
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2,90 €
Prix TTC
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Bulletin standard d'adhésion à une Association loi 1901. Ce bulletin qui est à communiquer aux postulants adhérents inclut toutes les mentions légales impératives et notamment celles relatives au respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, au respect des Statuts ... Description :
- Format : Word |
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