Contrats par activités Assurances
Assurances
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4,90 €
Prix TTC
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Lettre de déclaration de sinistre à adresser à sa compagnie d'assurance. Le modèle proposé inclut toutes les mentions légales nécessaires et notamment la date du sinistre, les circonstances factuelles, les pièces justificatives. Description :
- Notice explicative : Oui |
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4,90 €
Prix TTC
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Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance. Le modèle proposé doit être envoyé dans le délai contractuel du préavis, il est accompagné d'une notice explicative complète. Description :
- Notice explicative : Oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Le modèle proposé est conclu entre une Société d'assurance et une personne physique ou morale dans l'exercice de son activité professionnelle. Sont notamment stipulées au contrat, les clauses relatives aux garanties couvertes, aux cas d'exclusion, durée du contrat, modalités financières, reconduction du contrat. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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La Convention de courtage conclue conformément au Code des assurances, est la Convention par laquelle un Courtier assure la présentation, la proposition, l’aide et le conseil à la conclusion d'une offre / d’un produit d'assurance commercialisé par une Société d'assurance. La Convention de courtage a notamment pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition à un Courtier (apporteur d'affaires), d'une gamme de produits d’assurance d'un Prestataire. Le Courtier perçoit une commission sur les transactions réalisées. Ce modèle de Convention de courtage stipule notamment les clauses relatives aux missions et obligations du Courtier, à la Commission sur les polices d'assurance conclues, aux conditions de résiliation, à la durée ... Ce modèle de Convention de courtage est accompagné de ses Annexes (Attestation sur l'honneur du Courtier, Attestation de formation ...) Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Le Contrat de Courtage (ou Convention de courtage) conclue conformément au Code des assurances, est la Convention par laquelle un Courtier assure la présentation, la proposition, l’aide et le conseil à la conclusion d'une offre / d’un produit d'assurance commercialisé par une Société d'assurance. La Convention de courtage a notamment pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition à un Courtier (apporteur d'affaires), d'une gamme de produits d’assurance d'un Prestataire. Le Courtier perçoit une commission sur les transactions réalisées. Ce modèle de Convention de courtage stipule notamment les clauses relatives aux missions et obligations du Courtier, à la Commission sur les polices d'assurance conclues, aux conditions de résiliation, à la durée ... Ce modèle de Convention de courtage est accompagné de ses Annexes (Attestation sur l'honneur du Courtier, Attestation de formation ...) Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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29,90 €
Prix TTC
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Statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL) d'Assurances et de Courtage. Le modèle proposé est parfaitement adapté à la fourniture de prestations d'assurance vie, accident et incendie, assurance maladie, assurance voyages, assurance biens, assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports, assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile, services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de tous les types de responsabilité civile ... . Ce modèle de Statuts de SARL stipule notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de cession d'un Fonds de commerce d'Assurance et de Courtage conforme aux dispositions légales. |
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39,90 €
Prix TTC
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Modèle complet de Convention de courtage conclue entre un Courtier et son Client (particulier) ... |
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39,90 €
Prix TTC
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Modèle de Contrat de courtage conclu entre un Courtier et son Client (particulier) ... |
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