Contrats par activités Banque - Finance
Banque-Finance
| 1 - 10 à partir de 20 résultats |
|
Page 1 à partir de 2 |
|
2,90 €
Prix TTC
|
|
|
Lettre de contestation de frais bancaires. Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative. Description :
- Notice explicative : Oui |
|
|
|
|
|
4,90 €
Prix TTC
|
|
|
Lettre d'opposition à un chéquier. Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète concernant les dispositions applicables en matière d'opposition bancaire et les différents recours possibles. Description :
- Notice explicative : Oui |
|
|
|
|
|
2,90 €
Prix TTC
|
|
|
Procuration délivrée par le titulaire d'un compte bancaire à un tiers pour permettre à ce dernier de réaliser certaines opérations déterminées. Le modèle proposé est consenti à durée indéterminée jusqu'à résiliation du mandat par le titulaire du compte. Description :
- Notice explicative : Oui |
|
|
|
|
|
29,90 €
Prix TTC
|
|
|
Statuts exhaustifs d'un club d’investissement. La constitution d'un Club d'investissement est strictement réglementée par la loi. Ces statuts sont conformes en tous points aux exigences règlementaires et stipulent notamment les clauses relatives aux ressources financières, aux modalités de fonctionnement, à l'entrée et à l'exclusion du Club, aux règles d'investissement, à l'information des adhérents ... Description :
- Format : Word |
|
|
|
|
|
29,90 €
Prix TTC
|
|
|
Conditions Générales de Vente d'un site proposant un service de bourse en ligne. Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative, il stipule notamment les clauses relatives à la transmission et l'exécution des ordres, les modes de preuve admis entre les parties, les conditions financières, la responsabilité du prestataire, les garanties. Description :
- Format : Word |
|
|
|
|
|
4,90 €
Prix TTC
|
|
|
Programme standard de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires d'une SA ou SAS. Ce programme est établi en application de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Description :
- Notice explicative : Oui |
|
|
|
|
|
2,90 €
Prix TTC
|
|
|
L’autorisation de prélèvement bancaire automatique est un écrit (mandat) effectué par le client d'une banque aux fins d'autoriser une société ou un tiers à prélever régulièrement ou ponctuellement sur son compte une sommes déterminée. . Cette autorisation est à communiquer au débiteur qui doit, après l'avoir complété et paraphé, l'adresser à son établissement bancaire. Description :
- Format : Word |
|
|
|
|
|
29,90 €
Prix TTC
|
|
|
Conditions Générales d'Utilisation de services bancaires en ligne. Le modèle proposé encadre notamment les clauses relatives à la description des services proposés, la grille tarifaire, les modes de preuve admis entre les parties, les conditions de sécurité en ligne (cryptage...), les modalités des transactions en ligne (virement, bourse en ligne ...), le respect des données nominatives. Description :
- Format : Word |
|
|
|
|
|
39,90 €
Prix TTC
|
|
|
Contrat (en anglais) permettant de garantir le bon achèvement d'une oeuvre audiovisuelle et les éventuels dépassements de coûts de production. A Completion Guaranty is an insurance contract between the Financiers and the Completion Guarantor. The Guarantor Agrees to complete and deliver the Film and pay any over-budget costs that are essential to do so (or repay the Financiers what they have invested if the film cannot be completed). Guarantor agrees to issue a Bond after evaluation of Financing, production plans and personnel, and review of all distribution contracts, legal documentation and delivery obligations. Description :
- Format : Word |
|
|
|
|
|
39,90 €
Prix TTC
|
|
|
Contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Le modèle proposé est conclu entre une Société d'assurance et une personne physique ou morale dans l'exercice de son activité professionnelle. Sont notamment stipulées au contrat, les clauses relatives aux garanties couvertes, aux cas d'exclusion, durée du contrat, modalités financières, reconduction du contrat. Description :
- Format : Word |
|
|
|
|
| 1 - 10 à partir de 20 résultats |
|
Page 1 à partir de 2 |