Contrats par activités Cinéma
Cinéma
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29,90 €
Prix TTC
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Convention conclue entre un État et des personnes publiques ou privées afin de mettre en place un programme national de soutien à l'industrie cinématographique. Le modèle proposé inclut en annexe un cahier des charges standard à soumettre aux sociétés de production audiovisuelle candidates aux aides du programme de soutien. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat (en anglais) permettant de garantir le bon achèvement d'une oeuvre audiovisuelle et les éventuels dépassements de coûts de production. A Completion Guaranty is an insurance contract between the Financiers and the Completion Guarantor. The Guarantor Agrees to complete and deliver the Film and pay any over-budget costs that are essential to do so (or repay the Financiers what they have invested if the film cannot be completed). Guarantor agrees to issue a Bond after evaluation of Financing, production plans and personnel, and review of all distribution contracts, legal documentation and delivery obligations. Description :
- Format : Word |
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9,90 €
Prix TTC
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Convention collective de la production de films d’animation. Cette Convention régit les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises dont l’activité est la production de films cinématographiques d’animation, de programmes d’animation pour la télévision, la vidéo et Internet, les films institutionnel ou publicitaire d’animation. Pour une sécurité juridique optimale, le modèle proposé est actualisé et accompagné de ses annexes. Description :
- Format : Word |
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9,90 €
Prix TTC
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La Convention « Droit des Artistes dans leur Activité de Doublage Révisée » n'est pas une convention collective, n'ayant pas été signée ni étendue à la profession. Elle peut néanmoins servir de base à une négociation dans le cadre du recrutement d'un artiste interprète pour un doublage. Il n'est pas non plus exclu que cette convention en cours de renégociation devienne à terme une convention collective. Cette Convention peut être appliquée par une société commanditaire de doublage ou toute personne qui prend l’initiative et la responsabilité de la fixation d’une version parlée d'une oeuvre dans une langue autre que la langue originellement utilisée (ou la première fixation d’une version parlée pour certaines oeuvres n’en disposant pas originellement : dessins animés...). Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Convention d’aide à l’équipement d'une salle de cinéma conclue entre une Collectivité territoriale (ou un Organisme de soutien) et un Exploitant cinématographique. Le modèle proposé stipule notamment la nature des aides consenties, les contreparties de programmation, les obligations de l'Exploitant. Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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La Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008 a
remplacé la Convention collective de l’audio-vidéo-informatique du 29 mai 1996 et la convention des laboratoires cinématographiques et
sous-titrage. Cette Convention collective concerne toutes les sociétés et salariés des secteurs suivants :
- fabrication de programmes audiovisuels et cinématographiques ; - tirage et développement de films photochimiques tous formats ; - support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ; - stockage de films argentiques ; - activités d'étalonnage et de télécinéma ; - opérations de conformation ; - activités de sous-titrage ; - exploitation d'auditoriums audiovisuels et cinématographiques ; - activités de doublage, de postsynchronisation et de localisation. Pour une securité juridique optimale cette Convention collective est actualisée et accompagnée de toutes ses Annexes (Salaires compris). Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Accord / Autorisation gratuite de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle conclu entre un Diffuseur (plateforme Internet ou autres) et un Producteur (ou un ayant droit). Ce contrat concède à l'exploitant un droit de diffusion parfaitement encadré (à titre gratuit) et s'inscrit notamment dans un objectif de promotion de l'oeuvre audiovisuelle (court métrage, documentaire, film publicitaire ...). Cet accord de diffusion est équilibré, il garantit la sécurité juridique des deux parties notamment sur le volet de la garantie d'éviction, du respect du droit moral, du contrôle des diffusions consenties ... Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les autorisations gratuites de diffusion doivent impérativement être constatées par un écrit. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle et cinématographique sur une oeuvre littéraire (Roman, livre ...). Ce contrat intervient lorsque les droits d'adaptation audiovisuelle ont fait l'objet d'une cession antérieure au profit d'un Editeur. Par ce contrat le Producteur acquiert les droits d'adapter l'oeuvre littéraire en oeuvre audiovisuelle ou cinématographique (ci-après «l’œuvre seconde ») destinée principalement à une exploitation télévisuelle, en salle de projection cinématographique et par commercialisation sur les réseaux de communication électroniques (y compris services de médias audiovisuels à la demande). Le modèle proposé stipule l'ensemble des clauses assurant une sécurité juridique maximum aux deux Parties (modalités financières, garantie d'éviction, durée de la cession, supports d'exploitation, droit au nom ...). Ce modèle intègre les dernières évolutions légales et notamment celles du Protocole d'accord sur la transparence dans la filière cinématographique (16 décembre 2010). Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat (en anglais) proposant aux titulaires de droits sur des oeuvres audiovisuelles (Producteurs, ayants droits) de participer à un programme d'affiliation d'une plateforme de vidéos à la demande. L'inscription au programme est gratuite et non exclusive. En contrepartie les Producteurs affiliés perçoivent un pourcentage sur les recettes nettes générées lors du visionnage de leur oeuvre sur la plateforme. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Comme expliqué par la notice jointe à ce contrat, la profession d'agent artistique a été récemment réformée mais reste strictement réglementée. Ce contrat conclu entre un Agent et un artiste-interprète est équilibré. Il encadre la relation des Parties sur tous les volets sensibles de la collaboration des parties : management artistique (propositions d'emploi, démarchage, présentation professionnelle, planning ...), durée du mandat, plafonds de rémunération, garanties légales, responsabilité professionnelle et autres. Ce Contrat d'Agent artistique tient compte des dernières évolutions législatives et notamment de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 (Articles 7129 et s. du Code du travail), de l'inscription auprès du Registre du Ministère de la Culture, et du Décret du 11 mai 2011. Description :
- Notice explicative : Oui |
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