Contrats par activités Culture - Spect.Vivant
Culture - Spect.Vivant
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9,90 €
Prix TTC
Prix quotidien actuel
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La Convention Collective des entreprises techniques au service de la création
et de l'évènement
du 21 février 2008 a remplacé la Convention collective de l’audio-vidéo-informatique
du 29 mai 1996 et la convention des laboratoires cinématographiques et sous-titrage. Cette Convention
collective concerne toutes les sociétés et salariés des secteurs suivants :
Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Statuts complets d'une Fondation destinée à acquérir la reconnaissance d’utilité publique (RUP). La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales (de leur vivant ou par voie testamentaire) décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif. Lorsque l’acte de fondation a pour but la création d’une personne morale, la fondation ne jouit de la capacité juridique qu’à compter de la date d’entrée en vigueur du décret en Conseil d’Etat accordant la reconnaissance d’utilité publique (RUP). La reconnaissance d'utilité publique est incontournable, elle permet à la Fondation de bénéficier d'avantages fiscaux importants et la capacité à recevoir des libéralités (legs et donations) . La fondation peut recevoir un legs même si elle n'existe pas au jour de l’ouverture d'une succession. Dans ce cas, le legs est obtenu sous la condition que la Fondation une fois créée obtienne, après les formalités de constitution, la reconnaissance d’utilité publique (rétroactivité). Ces statuts sont conformes à la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et peuvent être utilisés pour une Fondation à Directoire et Conseil de Surveillance ou à Conseil d’administration. Ils sont accompagnés d'une demande type de reconnaissance d'Utilité publique et d'une Notice explicative sur les obligations et le fonctionnement d'une Fondation. Pour rappel, les Statuts d'une Fondation RUP n'ont pas à être déposés, la fondation étant créée par décret pris après avis du Conseil d'Etat (décret publié au Journal Officiel). Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Comme expliqué par la notice jointe à ce contrat, la profession d'agent artistique a été récemment réformée mais reste strictement réglementée. Ce contrat conclu entre un Agent et un artiste-interprète est équilibré. Il encadre la relation des Parties sur tous les volets sensibles de la collaboration des parties : management artistique (propositions d'emploi, démarchage, présentation professionnelle, planning ...), durée du mandat, plafonds de rémunération, garanties légales, responsabilité professionnelle et autres. Ce Contrat d'Agent artistique tient compte des dernières évolutions législatives et notamment de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 (Articles 7129 et s. du Code du travail), de l'inscription auprès du Registre du Ministère de la Culture, et du Décret du 11 mai 2011. Description :
- Notice explicative : Oui |
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29,90 €
Prix TTC
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Le Protocole de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d'un Tiers (personne morale ou physique : le Client). Le Client met à la disposition du Producteur les lieux fixés au Protocole et fixe les conditions de leur mise à disposition (durée, assurance, prix ...). Ce Protocole de Tournage stipule notamment les clauses relatives à la description du tournage, à l'information des riverains et commerçants, au stationnement, à la logistique, aux assurances, à la redevance d'occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect de l'environnement, à l'Assurance, à la Durée de jouissance des lieux ... Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat (en anglais) conclu entre un Agent artistique ou un Label Musical et un Artiste interprète musicien (ou un Groupe). Ce contrat donne Mandat exclusif ou non au Label Musical de représenter l'Artiste et distribuer ses titres auprès de tous circuits commerciaux. Le Label prend également en charge la gestion de la carrière de l'Artiste (participation aux festivals, enregistrement au profit de tiers ...). L'Artiste est rémunéré sur la base d'un pourcentage des Recettes Brutes générées (Gross Receipts), sous forme de versement de Royalties. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat (en anglais) conclu entre un Label Musical et un Artiste interprète musicien (ou un Groupe). Ce contrat donne Mandat exclusif ou non au Label Musical de représenter l'Artiste et distribuer ses titres auprès de tous circuits commerciaux. Le Label prend également en charge la gestion de la carrière de l'Artiste (participation aux festivals, enregistrement au profit de tiers ...). L'Artiste est rémunéré sur la base d'un pourcentage des Recettes Brutes générées (Gross Receipts), sous forme de versement de Royalties. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Le Contrat de coproduction d'une oeuvre multimédia associe plusieurs sociétés ou entités pour la réalisation et l'exploitation d'une oeuvre sur un support numérique (CD-Rom, DVD ...). L'oeuvre associe des créations de genres différents et notamment des sons, textes, images fixes ou animées et éventuellement un programme informatique (logiciel). L'oeuvre multimédia réalisée peut ainsi être, par exemple, un CD Rom éducatif, un DVD culturel, un jeu vidéo ... Ce modèle de Contrat de coproduction d'une oeuvre multimédia encadre notamment les obligations de chaque Coproducteur, la répartition des Droits d'exploitation, la Distribution commerciale de l'oeuvre multimédia, le Budget de développement, la Cession des droits d'auteur (modèle en Annexe), la Résiliation, le Droit de contrôle, la Garantie d'éviction ... Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de cession des droits d'exploitation sur un Spectacle vivant (pièce de théâtre, ballet, concert, one man show ...) conclu entre un Producteur et un Cessionnaire (Organisateur ou non). Qualifié également de "Contrat de vente", ce contrat permet à un Organisateur l'achat d'un Spectacle clef en main. Le Producteur livre à l'Organisateur (ou au Cessionnaire) un Spectacle entièrement monté, ce dernier assumant notamment la responsabilité artistique de la représentation et la gestion de la billeterie. Ce modèle de Contrat de cession de Spectacle vivant stipule notamment les clauses relatives à la nature des droits de représentation cédés, au minimum garanti au Producteur, aux Assurances, à la TVA applicable, aux obligations des Parties, aux conditions de sécurité, aux garanties ... Ce Contrat de cession de Spectacle vivant inclut en Annexe un modèle de Contrat/Fiche technique du Spectacle. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de captation audiovisuelle d'un spectacle vivant (ballet, pièce de théâtre, Opéra, comédie musicale, concert ...). Ce contrat emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le spectacle vivant mais également d'exploiter la captation audiovisuelle réalisée (cession des droits patrimoniaux par télédiffusion, vidéogrammes, réseaux de communication électroniques ... ). Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète. Ce Contrat de captation audiovisuelle permet de faire intervenir ou non la SACD pour gérer les droits des auteurs ou coauteurs du Spectacle vivant. Le modèle compte également en ses Annexes une Autorisation de captation à obtenir de l'exploitant de lieux, une cession de droit à l'image des Artistes interprètes et une Fiche technique Producteur. Description :
- Notice explicative : Oui |
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29,90 €
Prix TTC
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L'Intermittent (du Spectacle) bénéfice d'un régime social spécifique. Le Contrat de travail d'intermittent est un contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (CDD d'usage). Le recours au CDD d'usage est strictement reglementé. Il est autorisé dans les secteurs d'activité où il n'est pas d'usage de recourir à des emplois à caractère permanent (audiovisuel, spectacle vivant, musique...). Le modèle proposé est conforme à l’article L.1242-2 du Code du travail et notamment aux accords collectifs des 12 avril 2000, 10 avril 2001 et 28 septembre 2001 (en matière audiovisuelle). Ce modèle est accompagné d'une notice explicative complète (8 pages). Ce modèle de CDD d'usage peut notamment être utilisé pour les postes suivants : Technicien audiovisuel, Animateur, Chargé de production, Présentateur, Assistant de production, Adjoint au producteur artistique, Conseiller de programme, Directeur de la distribution artistique, responsable casting, Documentaliste, Producteur artistique, Programmateur musical, Collaborateur d’émission, Chef de production, Technicien de reportage, Régisseur, Assistant réalisateur, Scripte, Chef de plateau, Assistant lumière, Chef cameraman, Directeur de la photo, Mixeur, Coiffeur, Créateur de costume, Décorateur, Chef monteur, Figurant, Silhouette, Chef d’orchestre, Chorégraphe, Mannequin, Traducteur interprète, Dessinateur,Chroniqueur ... Description :
- Notice explicative : Oui |
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