Contrats par activités Distrib.- Franchise
Distrib.- Franchise
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat de distribution de produits de téléphonie conclu entre un Équipementier / Opérateur et un distributeur commercial. Le modèle proposé stipule notamment les modalités de vente des produits (reversement de commissions, surface du point de vente, gamme de produits...), la responsabilité du distributeur (information du consommateur ...), les obligations de l'Opérateur (fourniture, stock...), le respect des droits de propriété intellectuelle. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de distribution commerciale agréée. Le modèle proposé encadre la distribution sélective de produits notamment par voie de commerce électronique. Sont notamment stipulées les clauses relatives aux obligations du distributeur (superficie des vente, local, commandes à minima, conditionnement, charte graphique ...), au bon usage de la marque commercialisée, aux conditions de publicité. Description :
- Notice explicative : Oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de distribution commerciale sélective par Internet. Ce contrat encadre la distribution agréée de produits par voie de commerce électronique. Sont notamment stipulées au contrat les clauses relatives au traitement des commandes, au conditionnement, au respect de la charte graphique, aux délais de livraison, au support technique clientèle, au référencement sur Internet. Ce modèle de Contrat est parfaitement adapté pour la vente en ligne de produits soumis à une exigence de qualité, d'image ou de sécurité particulière (luxe, pharmacie, hifi haut de gamme ...). Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de franchise exhaustif permettant d'encadrer la mise en place d'un réseau de Franchisés (Produits ou Services). Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux conditions financières (droit d'entrée, participation au chiffre d'affaires, redevance de marque...), aux droits de propriété intellectuelle, aux modalités de transmission du savoir-faire, à l'obligation d’assistance et d'information, aux actions marketing et promotionnelles, à la Charte qualité, à la vente par commerce électronique, aux obligations du Franchisé et du Franchiseur, à l'obligation de confidentialité ... Description :
- Téléchargement immédiat : Oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de franchise exhaustif permettant d'encadrer la mise en place d'un réseau de Franchisés (Produits ou Services). Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux conditions financières (droit d'entrée, participation au chiffre d'affaires, redevance de marque...), aux droits de propriété intellectuelle, aux modalités de transmission du savoir-faire, à l'obligation d’assistance et d'information, aux actions marketing et promotionnelles, à la Charte qualité, à la vente par commerce électronique, aux obligations du Franchisé et du Franchiseur, à l'obligation de confidentialité ... Description :
- Téléchargement immédiat : Oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de distribution commerciale sélective par Internet. Ce contrat encadre la distribution agréée de produits par voie de commerce électronique. Sont notamment stipulées au contrat les clauses relatives au traitement des commandes, au conditionnement, au respect de la charte graphique, aux délais de livraison, au support technique clientèle, au référencement sur Internet. Ce modèle de Contrat est parfaitement adapté pour la vente en ligne de produits soumis à une exigence de qualité, d'image ou de sécurité particulière (luxe, pharmacie, hifi haut de gamme ...). Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de distribution commerciale sélective par Internet. Ce contrat encadre la distribution agréée de produits par voie de commerce électronique. Sont notamment stipulées au contrat les clauses relatives au traitement des commandes, au conditionnement, au respect de la charte graphique, aux délais de livraison, au support technique clientèle, au référencement sur Internet. Ce modèle de Contrat est parfaitement adapté pour la vente en ligne de produits soumis à une exigence de qualité, d'image ou de sécurité particulière (luxe, pharmacie, hifi haut de gamme ...). Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de distributeur agréé par Internet. Ce contrat encadre la distribution agréée de produits par voie de commerce électronique. Sont notamment stipulées au contrat les clauses relatives au traitement des commandes, au conditionnement, au respect de la charte graphique, aux délais de livraison, au support technique clientèle, au référencement sur Internet. Ce modèle de Contrat est parfaitement adapté pour la vente en ligne de produits soumis à une exigence de qualité, d'image ou de sécurité particulière (luxe, pharmacie, hifi haut de gamme ...). Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de distribution commerciale électronique conclu entre une Société (fabricant ou autre) et un Distributeur exploitant un site marchand. Le Distributeur se trouve investi du droit de commercialiser en ligne les produits de la Société (en marque blanche ou sous marque selon l'option choisie). Sont notamment stipulées au contrat les clauses relatives à la Gamme de produits, aux commandes, au barême de commission, à la durée, aux conditions de résiliation, à l'approvisionnement minimal (si applicable) ... Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de distribution commerciale conclu entre une Société (fabricant de Produits ou autres) et un Distributeur commercial. Au titre du contrat de distribution commerciale, le Distributeur est autorisé à utiliser les marques de la Société et s’engage à commercialiser les produits d'une gamme de produits déterminée. Le Distributeur est sélectionné suivant des critères permettant de préserver l'identité et la qualité des produits. Le droit de commercialiser la gamme des produits est consenti au Distributeur moyennant le versement d’une commission financière et/ou d'un droit d'entrée dans le réseau. Ce modèle de contrat de distribution commerciale encadre également la vente des produits par voie de commerce électronique. Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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