Contrats par activités Marchés publics-BTP
Marchés publics-BTP
|
29,90 €
Prix TTC
|
|
|
Convention d'occupation du domaine public conclue entre une Société et une Collectivité territoriale (mairie...). Le modèle proposé encadre notamment les conditions d'exploitation du commerce, la surface d'occupation au sol, la redevance d'occupation, la durée de la convention. Description :
- Format : Word |
|
|
|
|
|
19,90 €
Prix TTC
|
|
|
Appel d'offre pour un marché public intégrant un cahier complet des clauses administratives. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux conditions de sous traitance, au prix, à la garantie, aux modalités de paiement, aux délais d'exécution du marché. Description :
- Notice explicative : Oui |
|
|
|
|
|
9,90 €
Prix TTC
|
|
|
Requête en référé suspension devant le Tribunal administratif. Le modèle proposé est conforme à l'article R. 521-1 du Code de justice administrative et permet de paralyser l’exécution d’une décision administrative. La recevabilité d'une requête en référé suspension est soumise à une condition d'urgence. Description :
- Notice explicative : Oui |
|
|
|
|
|
9,90 €
Prix TTC
|
|
|
Modèle de Recours pour excès de pouvoir (REP) dirigé contre une décision administrative. Le REP est un recours contentieux tendant à l'annulation d'une décision administrative jugée contraire à une règle de droit. Il permet de demander au juge administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'État) de prononcer l'annulation de la décision administrative. Rupture d’un commun accord pour motif économique dans le cadre d’une convention de reclassement personnalisé. Description :
- Notice explicative : Oui |
|
|
|
|
|
29,90 €
Prix TTC
|
|
|
Statuts complets d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité de Travaux du Bâtiment, BTP : Démolition, Terrassement, Amélioration des sols, Electricité, Canalisations, Assainissement, Chaussées, Trottoirs, Pavage, Montage d’échafaudage, Etaiement, Peinture, Traitement amiante, Maçonnerie et béton, Charpente et structure, Plâtrerie, Staff etc. Ce modèle de Statuts de SARL du Bâtiment - BTP tient compte de la spécificité de l'activité. Ces Statuts stipulent notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. Description :
- Format : Word |
|
|
|
|
|
9,90 €
Prix TTC
|
|
|
Lors de la mise en place d'une Délégation de paiement, une personne appelée « délégué » s’oblige sur instruction d’une autre personne appelée « délégant » à payer une troisième personne dite « délégataire ». La délégation de paiement créé une dette nouvelle entre le délégué et le délégataire. Comme tout accord contractuel, la délégation de paiement doit être signée par toutes les parties désignées dans l’acte. À défaut de signature, le consentement des parties ne peut être considéré comme établi et la délégation de paiement est inapplicable. Ce modèle de Délégation de paiement est à utiliser dans le domaine contractuel privé. Pour consulter le modèle de Délégation concernant la sous-traitance des marchés publics ou privés, merci de cliquer ici. Le modèle est accompagné d'une Fiche explicative sur la Délégation de paiement. Description :
- Notice explicative : Oui |
|
|
|
|
|
9,90 €
Prix TTC
|
|
|
Ce modèle de Délégation de paiement est à utiliser dans le domaine de la sous-traitance des marchés publics ou privés dans le cadre de la loi loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Lors de la mise en place d'une Délégation de paiement, une personne appelée « délégué » (Maître de l'Ouvrage) s’oblige sur instruction d’une autre personne appelée « délégant » (l'Entrepreneur principal) à payer une troisième personne dite « délégataire » (le Sous-traitant). La délégation de paiement créé une dette nouvelle entre le délégué et le délégataire. Comme tout accord contractuel, la délégation de paiement doit être signée par toutes les parties désignées dans l’acte. À défaut de signature, le consentement des parties ne peut être considéré comme établi et la délégation de paiement est inapplicable. Ce modèle de Délégation de paiement est accompagné d'une notice explicative complète. Description :
- Notice explicative : Oui |
|
|
|
|
|
29,90 €
Prix TTC
|
|
|
Statuts complets d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité d'Electricité générale. L'activité comprend notamment l'installation et le dépannage de tous systèmes électriques dans des locaux privés, habitations, bâtiments, ouvrages de génie civil, d'installation de câbles et appareils électriques, câblage divers, interphonie ... Ce modèle de Statuts de SARL d'Electricité générale tient compte de la spécificité de l'activité. Ces Statuts stipulent notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. Description :
- Format : Word |
|
|
|
|
|
39,90 €
Prix TTC
|
|
|
Statuts complets d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité de Construction Vente. L'activité comprend notamment la construction vente de bâtiments entiers (habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles ...), la promotion immobilière pour la construction de bâtiments, la construction d'ouvrages de génie civil tels que autoroutes, routes, la construction générale, la construction spécialisée pour les bâtiments... Les travaux peuvent être réalisés pour le compte propre de la Société ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Ce modèle de Statuts de SARL de Construction Vente tient compte de la spécificité de l'activité. Ces Statuts stipulent notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. Description :
- Format : Word |
|
|
|
|
|
29,90 €
Prix TTC
|
|
|
Contrat de travail à durée déterminée pour recruter un Ouvrier d'exécution, un Ouvrier professionnel, Maître-ouvrier, Maître-chef d'équipe, Ouvrier compagnon ou chef d'équipe (Chantiers du Bâtiment). Ce Contrat de Chantier est soumis à la Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 qui régit les relations des ouvriers et les Employeurs exerçant une activité de travaux publics sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Ce modèle de CDD de Chantier est conforme à l'article L. 1242-1 dU Code du travail et la Convention collective applicable et stipule l'ensemble des mentions légales obligatoires et notamment celles relatives à la Convention collective applicable, à l'emploi occupé, aux modalités de la période d'essai, au montant de la rémunération de base, aux horaires et lieux de travail, au Préavis, au risques Hygiène et Sécurité, à la prime de pénibilité (utilisation d'outillage vibrant : marteau-piqueur, brise-béton, perforateur, vibreur à ballast, outillage pneumatique ; travaux dans plus de vingt-cinq centimètres d'eau ; travaux dans les égouts en service ; travaux sur échafaudages volants ...). Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
|
|
|
|
| 1 - 10 à partir de 49 résultats |
|
Page 1 à partir de 5 |