Contrats par activités Données personnelles
Données personnelles
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2,90 €
Prix TTC
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Lettre par laquelle une personne demande au responsable d'un traitement de données personnelles, de modifier ou actualiser les données nominatives la concernant. Description :
- Notice explicative : Oui |
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29,90 €
Prix TTC
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Charte de confidentialité d'un site Internet. Le modèle proposé garantit aux visiteurs le respect de leur vie privée notamment au regard de la loi du 6 janvier 1978. Sont notamment stipulées les clauses relatives au traitement loyal des données nominatives, aux modalités et finalités de la collecte, aux droits des personnes (opposition, rectification ...) aux obligations des personnes (fourniture de données exactes ...). Sont également stipulées à cette Charte de confidentialité, les clauses relatives aux transferts de données personnelles vers les pays tiers à l'Union, ainsi que les obligations de l'Editeur du Site internet en matière de sécurité / conservation des données. Description :
- Format : Word |
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4,90 €
Prix TTC
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Lettre par laquelle une personne demande à avoir un accès à ses données au Responsable d'un traitement automatisé de données nominatives. Comme expliqué dans la notice explicative accompagnant ce modèle, le droit d'accès et d'opposition est posé par la loi du 6 janvier 1978, le refus d'y faire droit peut être civilement sanctionné. Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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4,90 €
Prix TTC
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Lettre par laquelle une personne demande au responsable d'un traitement de données personnelles (site Internet, société de marketing, exploitant de liste de diffusion, banque...), de supprimer les données nominatives la concernant. Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète sur les droits d'une personne dont les données personnelles sont collectées (accès, opposition ...) Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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29,90 €
Prix TTC
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Politique de confidentialité d'un site Internet. Le modèle proposé garantit aux visiteurs le respect de leur vie privée notamment au regard de la loi du 6 janvier 1978. Sont notamment stipulées les clauses relatives au traitement loyal des données nominatives, aux modalités et finalités de la collecte, aux droits des personnes (opposition, rectification ...) aux obligations des personnes (fourniture de données exactes ...). Sont également stipulées à cette Charte / Politique de confidentialité, les clauses relatives aux transferts de données personnelles vers les pays tiers à l'Union, ainsi que les obligations de l'Editeur du Site internet en matière de sécurité / conservation des données. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Modèle de Contrat de transfert de données personnelles d'un pays de l'Union européenne vers un pays tiers à l'Union et n'assurant pas un niveau de protection adéquate au sens du droit européen des données personnelles. Ce modèle de Contrat de transfert de données personnelles est conclu entre le reponsable d'un traitement de données personnelles et un Prestataire localisé hors de l'Union européenne. Il peut être utilisé en Annexes de tout contrat de vente ou de prestation de service ou de façon autonome. Ce modèle de contrat stipule toutes les clauses impératives : modalités du transfert, obligation d'information mutuelle, litiges, obligation de sauvegarde des données personnelles, sous traitance, obligation de sécurité ... Description :
- Téléchargement immédiat : Oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Modèle de Contrat de transfert de données personnelles d'un pays de l'Union européenne vers un pays tiers à l'Union et n'assurant pas un niveau de protection adéquate au sens du droit européen des données personnelles. Ce modèle de Contrat de transfert de données personnelles est conclu entre le reponsable d'un traitement de données personnelles et un Prestataire localisé hors de l'Union européenne. Il peut être utilisé en Annexes de tout contrat de vente ou de prestation de service ou de façon autonome. Ce modèle de contrat stipule toutes les clauses impératives : modalités du transfert, obligation d'information mutuelle, litiges, obligation de sauvegarde des données personnelles, sous traitance, obligation de sécurité ... Description :
- Téléchargement immédiat : Oui |
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