Contrats par activités Expertise judiciaire
Expertise judiciaire
|
4,90 €
Prix TTC
|
|
|
Demande de complément de provision formulée par un expert dans le cadre de l'exercice de sa mission. Le modèle proposé peut être utilisé dans le cadre d'une demande d'expertise amiable ou dans le cadre d'une procédure judiciaire (expertise sur ordonnance du Président du Tribunal). Description :
- Format : Word |
|
|
|
|
|
4,90 €
Prix TTC
|
|
|
Demande de taxe de frais et d'honoraires formulée par un expert auprès du Président du Tribunal. Description :
- Notice explicative : Oui |
|
|
|
|
|
4,90 €
Prix TTC
|
|
|
Ordonnance standard de désignation d'un expert par le Président d'un Tribunal. Conformément à l'article 265 du Code de procédure civil, l'Ordonnance expose notamment les circonstances qui rendent nécessaire l'expertise, la désignation du ou des expert(s), leurs missions, le délai dans lequel l'expert devra donner son avis. Description :
- Notice explicative : Oui |
|
|
|
|