Contrats par activités Fiscalité - Impôts
Fiscalité - Impôts
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2,90 €
Prix TTC
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Demande d'attestation à adresser à la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. L'attestation obtenue permet à un Prestataire de formation, de bénéficier, sous certaines conditions, auprès des services fiscaux, d'une exonération de TVA. L'article 261-4-4° a du code général des impôts exonère de TVA les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue. Description :
- Format : Pdf |
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1,90 €
Prix TTC
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Reçu fiscal de dons à adresser aux donateurs d'une association loi 1901 afin que ces derniers bénéficient d'un avantage fiscal (déduction d'impôts). Description :
- Format : Pdf |
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4,90 €
Prix TTC
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Bilan financier et Compte de résultat d'une société (EURL, SARL, SA, SAS, SASU) présentés sous forme de liasse fiscale. Les tableurs Excel proposés incluent tous les calculs automatisés. Description :
- Format : Excel |
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39,90 €
Prix TTC
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Ce modèle de statuts d'une société civile immobilière (SCI) a été élaboré par une étude de notaire. La constitution d'une SCI a notamment pour objet d'acheter et optimiser fiscalement la gestion et l'exploitation de biens immobiliers. Le modèle proposé particulièrement exhaustif stipule notamment les clauses relatives à l'objet social de la SCI, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance, aux modalités de vote des associés, aux comptes sociaux, aux modalités de représentation etc. Le modèle proposé, de qualité professionnelle, est accompagné d'un Guide complet de 40 pages sur la création et la gestion d'une SCI abordant notamment les questions suivantes : Ce qui n’est pas autorisé avec une SCI, les catégories de SCI, pourquoi créer une SCI ?, les avantages de la SCI, les inconvénients de la SCI, combien coûte la création d’une SCI ?, domicilier une SCI chez soi, la modification des statuts de la SCI, la personnalité morale de la SCI, Droits des associés de la SCI, la cession de parts sociales de SCI, la transformation de la SCI ... Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Modèle de statuts d'une société civile immobilière (SCI) a capital libérable. Conformément aux articles L. 231-1 et s du Code de commerce, le capital social de la SCI est variable et libérable. La constitution d'une SCI a notamment pour objet d'acheter et optimiser fiscalement la gestion et l'exploitation de biens immobiliers. Le modèle proposé particulièrement exhaustif stipule notamment les clauses relatives à l'objet social de la SCI, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance, aux modalités de vote des associés, aux comptes sociaux, aux modalités de représentation etc. Le modèle proposé, de qualité professionnelle, est accompagné d'un Guide complet de 40 pages sur la création et la gestion d'une SCI abordant notamment les questions suivantes : Ce qui n’est pas autorisé avec une SCI, les catégories de SCI, pourquoi créer une SCI ?, les avantages de la SCI, les inconvénients de la SCI, combien coûte la création d’une SCI ?, domicilier une SCI chez soi, la modification des statuts de la SCI, la personnalité morale de la SCI, Droits des associés de la SCI, la cession de parts sociales de SCI, la transformation de la SCI ... Description :
- Format : Word |
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9,90 €
Prix TTC
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Avis de constitution d'une Société civile immobilière (SCI) à publier dans un journal d'annonces légales habilité. Le modèle proposé est accompagné d'un Guide complet de 40 pages sur la création et la gestion d'une SCI abordant notamment les questions suivantes : Ce qui n’est pas autorisé avec une SCI, les catégories de SCI, pourquoi créer une SCI ?, les avantages de la SCI, les inconvénients de la SCI, combien coûte la création d’une SCI ?, domicilier une SCI chez soi, la modification des statuts de la SCI, la personnalité morale de la SCI, Droits des associés de la SCI, la cession de parts sociales de SCI, la transformation de la SCI ... Description :
- Format : Word |
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4,90 €
Prix TTC
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Demande d'habilitation à recevoir des dons (Associations ...). Le modèle proposé est à adresser aux services fiscaux afin d'assurer la déductibilité fiscale du don réalisé par les donateurs. Cette habilitation à recevoir des dons est accompagnée de sa notice fiscale. Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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4,90 €
Prix TTC
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Demande d'habilitation à recevoir des dons (Associations ...). Le modèle proposé est à adresser aux services fiscaux afin d'assurer la déductibilité fiscale du don réalisé par les donateurs. Cette habilitation à recevoir des dons est accompagnée de sa notice fiscale. Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Vous souhaitez constituer une SCI et profiter de ses avantages en toute sécurité ? ne prenez pas de risques inutiles
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contrats, documents juridiques et Cerfa nécessaires à la constitution, la gestion ou la dissolution de votre SCI. Vous y retrouverez notamment :
Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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4,90 €
Prix TTC
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Liasse fiscale complète concernant les déclarations fiscales des EURL, SARL, SA, SAS, SASU. Les tableurs Excel proposés incluent les calculs automatisés et notamment les déclarations 2050 à 2059B ainsi que les feuillets de déclaration de TVA. Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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