Contrats par activités Formation pro.
Formation pro.
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29,90 €
Prix TTC
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Convention de formation professionnelle conclue entre un Prestataire et une Société ou un Acheteur de formations. La Convention stipule toutes les mentions légales obligatoires ainsi que les clauses relatives notamment à la durée de la formation, au programme, aux objectifs, aux modalités d'exécution et d'annulation, aux conditions financières. Description :
- Format : Word |
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4,90 €
Prix TTC
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Demande de droit individuel à la formation (DIF) à envoyer par le salarié à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception. Comme expliqué dans la notice jointe à ce modèle, le DIF, mis en place par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, est ouvert à tout salarié :
Description :
- Format : Word |
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4,90 €
Prix TTC
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Attestation de l'employeur à envoyer au Pôle emploi lors du licenciement économique d'un salarié ayant opté pour une Convention de reclassement personnalisé. Ce modèle est accompagné d'une notice explicative complète. Description :
- Notice explicative : Oui |
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2,90 €
Prix TTC
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Demande d’allocation spécifique de reclassement à adresser par le salarié licencié économique ayant opté pour une Convention de reclassement personnalisé. Cette demande est à adresser au Pôle emploi. Description :
- Notice explicative : Oui |
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2,90 €
Prix TTC
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Demande d'indemnité différentielle à formuler par le salarié licencié économique qui a opté pour une Convention de reclassement personnalisé. Cette demande est à adresser à Pôle emploi. Description :
- Notice explicative : Oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Dans ce Guide juridique, Uplex vous propose tous les documents juridiques et lettres standards dont vous avez besoin pour maîtriser la Convention de reclassement personnalisé. Vous y retrouverez notamment :
Description :
- Notice explicative : Oui |
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29,90 €
Prix TTC
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Convention de formation professionnelle conclue entre un Prestataire et une personne physique prenant à ses frais ladite formation. Le fait, pour tout dispensateur de formation, de ne pas conclure un contrat avec la personne physique qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, est puni d'une amende de 4 500 euros. Description :
- Format : Word |
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4,90 €
Prix TTC
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Modèle de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (ou d'une entité souhaitant compléter son offre d'une activité de formation). Cette déclaration est obligatoire, elle est conforme aux articles L. 920-4, R. 921-2 et R. 921-4 du Code du travail. Ce modèle est accompagné de sa notice explicative. Description :
- Notice explicative : Oui |
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2,90 €
Prix TTC
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Demande de remboursement d'une action de formation. Cette demande concerne exclusivement l'OPCAMS (Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour les Salariés de l'Artisanat des Métiers et des Services). Description :
- Format : Pdf |
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4,90 €
Prix TTC
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Demande de rémunération réservée aux stagiaires de la formation professionnelle placés au sein d'un centre de formation bénéficiant d'un agrément délivré par l'Etat. Les stagiaires bénéficiaires doivent être demandeurs d’emploi et la formation doit être agréée par l’État au niveau national ou par les conseils régionaux au niveau déconcentré et comporter, pour un stage à temps plein, une durée maximum de trois ans et un minimum de quarante heures.
Description :
- Notice explicative : Oui |
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