Contrats par activités Image - Photographie
Image - Photographie
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19,90 €
Prix TTC
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Contrat (en anglais) de cession des droits sur un graphisme. Ce contrat permet au Cessionnaire une exploitation commerciale du graphisme quel que soit le support. Le Cédant conserve son droit moral et garantit notamment la jouissance paisible de l'oeuvre. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Le Contrat d'illustrateur (ou Contrat d'illustration) est conclu entre un Editeur (ou Cessionnaire) et un Auteur-Illustrateur aux fins de permettre l'exploitation à titre autonome ou par incorporation dans une oeuvre, des illustrations réalisées (livres, bandes dessinées ...). Ce Contrat d'illustrateur encadre parfaitement la relation des parties, tient compte des usages de la profession et stipule notamment les clauses relatives aux caractéristiques des illustrations, à la nature des droits cédés, à la rémunération forfaitaire ou proportionnelle de l'Illustrateur, au droit moral de l'Illustrateur, aux conditions de réédition de l'oeuvre, aux produits dérivés etc. Ce modèle de Contrat d'illustrateur est accompagné d'une notice explicative complète. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Le Contrat d'illustrateur (ou Contrat d'illustration) est conclu entre un Editeur (ou Cessionnaire) et un Auteur-Illustrateur aux fins de permettre l'exploitation à titre autonome ou par incorporation dans une oeuvre, des illustrations réalisées (livres, bandes dessinées ...). Ce Contrat d'illustrateur encadre parfaitement la relation des parties, tient compte des usages de la profession et stipule notamment les clauses relatives aux caractéristiques des illustrations, à la nature des droits cédés, à la rémunération forfaitaire ou proportionnelle de l'Illustrateur, au droit moral de l'Illustrateur, aux conditions de réédition de l'oeuvre, aux produits dérivés etc. Ce modèle de Contrat d'illustrateur est accompagné d'une notice explicative complète. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Licence d'utilisation d'une base de données électroniques de documents graphiques (photographies, dessins, logos, illustrations ...). Ce contrat accorde à l'Abonné (ou "Licencié") un droit de reproduction des oeuvres graphiques de l'Editeur (selon les supports, la durée, les territoires, la taille des oeuvres téléchargées ...) moyennant le paiement d'une redevance (barème). Figurent notamment dans ce contrat de Licence, les clauses relatives à la garantie d'éviction, à la responsabilité, aux conditions de résiliation, au respect du crédit photographique, aux droits concédés, aux restrictions accompagnant la licence, aux droits de l'Abonné, à la Rétrocession ... Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Licence d'utilisation d'une base de données électroniques de documents graphiques (photographies, dessins, logos, illustrations ...). Ce contrat accorde à l'Abonné (ou "Licencié") un droit de reproduction des oeuvres graphiques de l'Editeur (selon les supports, la durée, les territoires, la taille des oeuvres téléchargées ...) moyennant le paiement d'une redevance (barème). Figurent notamment dans ce contrat de Licence, les clauses relatives à la garantie d'éviction, à la responsabilité, aux conditions de résiliation, au respect du crédit photographique, aux droits concédés, aux restrictions accompagnant la licence, aux droits de l'Abonné, à la Rétrocession ... Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Sauf exception jurisprudentielle, toute personne a le droit de s'opposer à la reproduction et à l'exploitation de son image faite sans son autorisation. Le Contrat de cession de droit à l'image proposé est conclu avec une Personne physique, il concède à l'acquéreur un droit d'exploitation de l'image de la Personne (à titre payant ou gratuit sur de nombreux supports). Le modèle proposé inclut toutes les mentions légales impératives (durée de la cession, territoires de cession ...). Le Contrat de cession de droit à l'image proposé est accompagné d'une synthèse juridique sur l'état du droit à l'image des personnes (principes applicables, position des tribunaux, cession tacite, image des mineurs etc.). Description :
- Notice explicative : oui |
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19,90 €
Prix TTC
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Sauf exception jurisprudentielle, toute personne a le droit de s'opposer à la reproduction et à l'exploitation de son image faite sans son autorisation. Le Contrat de cession de droit à l'image proposé est conclu avec une Personne physique, il concède à l'acquéreur un droit d'exploitation de l'image de la Personne (à titre payant ou gratuit sur de nombreux supports). Le modèle proposé inclut toutes les mentions légales impératives (durée de la cession, territoires de cession ...). Le Contrat de cession de droit à l'image proposé est accompagné d'une synthèse juridique sur l'état du droit à l'image des personnes (principes applicables, position des tribunaux, cession tacite, image des mineurs etc.). Description :
- Notice explicative : oui |
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19,90 €
Prix TTC
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Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien concédée par son Propriétaire. Le modèle proposé peut être conclu à titre exclusif ou non, à titre gracieux ou onéreux. sont notamment stipulées les clauses relatives aux supports d'exploitation, à la durée de la cession, aux modalités financières. Description :
- Notice explicative : Oui |
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19,90 €
Prix TTC
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Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien concédée par son Propriétaire. Le modèle proposé peut être conclu à titre exclusif ou non, à titre gracieux ou onéreux. sont notamment stipulées les clauses relatives aux supports d'exploitation, à la durée de la cession, aux modalités financières. Description :
- Notice explicative : Oui |
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19,90 €
Prix TTC
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Contrat de cession de droits d'auteur sur un Logo / Graphisme / Illustration graphique. Conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L’article L112-2 précise que sont notamment considérées notamment comme oeuvres de l'esprit : les oeuvres graphiques et typographiques, les illustrations graphiques. Le modèle de Contrat de cession proposé stipule toutes les clauses impératives de la cession d'une oeuvre de l'esprit. L'Auteur du Logo conserve son droit moral mais cède l'ensemble de ses droits patrimoniaux au Cessionnaire. L'Auteur (Cédant) garantit notamment au Cessionnaire la jouissance paisible du Logo cédé. Ce modèle de Contrat de cession de Logo est accompagné d'une Notice explicative avec une sélection de décisions des Tribunaux. Description :
- Format : Word |
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