Contrats par activités Immobilier - SCI - Baux
Immobilier-SCI-Baux
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39,90 €
Prix TTC
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Promesse synallagmatique de vente d'un immeuble assortie d'une condition suspensive. Le modèle proposé inclut toutes les montions légales impératives et stipule notamment les clauses relatives à la garantie légale, au prix, aux prescriptions légales en matière d'amiante, de lutte contre le saturnisme et de risques naturels et technologiques. Le modèle est accompagné de sa notice explicative. Description :
- Notice explicative : Oui |
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19,90 €
Prix TTC
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Cahier de résolutions standards pour la tenue des assemblées d'une Société Civile Immobilière (SCI). Parmi les résolutions proposées dans le modèle figurent notamment : Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Bail commercial exhaustif conclu entre le Propriétaire d'un local à usage commercial (tous commerces). Ce bail stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale au Propriétaire et notamment celles relatives à l'affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession, à la révision des loyers, aux conditions de résiliation. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Ce bail commercial dérogatoire est encadré par l'article L145-5 du Code de commerce. Ce bail ne peut excéder une durée de deux ans et ne confère pas de droit au renouvellement au profit du locataire, ni droit à une indemnité. Ce bail est particulièrement adapté pour tester la rentabilité d'un commerce avant de conclure un contrat de bail classique à exécution triennale (3, 6, 9 années). Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative. Description :
- Notice explicative : Oui |
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29,90 €
Prix TTC
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Le négociateur immobilier a pour mission de trouver des biens immobiliers, organiser des visites, rédiger les contrats de location et négocier l'achat de biens jusqu'à la signature de la promesse de vente. Le modèle proposé encadre notamment la rémunération du négociateur immobilier, ses objectifs commerciaux, son obligation de confidentialité. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Convention d'occupation du domaine public conclue entre une Société et une Collectivité territoriale (mairie...). Le modèle proposé encadre notamment les conditions d'exploitation du commerce, la surface d'occupation au sol, la redevance d'occupation, la durée de la convention. Description :
- Format : Word |
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4,90 €
Prix TTC
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Avis de publication d'une annonce de cession d'un fonds de commerce à transmettre à un journal d'annonces légales habilité. En cas de cession de fonds, cette formalité est obligatoire. Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète. Description :
- Notice explicative : Oui |
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9,90 €
Prix TTC
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Demande de renouvellement d'un bail commercial à adresser au Bailleur, en l'absence de congé reçu par le Locataire. En application de l'article L. 145-10 du Code de commerce, dans les trois mois de la signification de cette demande, le Bailleur doit, dans les mêmes formes, faire connaître au demandeur s’il refuse le renouvellement du bail en précisant les motifs de ce refus. Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète. Description :
- Notice explicative : Oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Promesse synallagmatique de vente d'un appartement (ou local à usage d'habitation) conclu entre deux particuliers (un Propriétaire et un Acheteur) ou entre une Agence agissant en qualité de Mandataire du Propriétaire et un Acheteur. La Promesse synallagmatique de vente est un acte parfaitement encadré par la loi et notamment par le Code de la construction et de l'habitation et le Code de la consommation. La Promesse synallagmatique de vente engage l'Acquéreur à acheter le Bien si la Condition suspensive (octroi de prêt bancaire) se réalise. Ce modèle de Promesse synallagmatique de vente stipule toutes les clauses impératives et notamment celles relatives au Délai de rétractation, au Diagnostic technique, aux Obligations du Promettant et du Bénéficiaire, au dépôt de Garantie, aux Conditions suspensives ... Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Promesse synallagmatique de vente d'un Studio (ou local à usage d'habitation) conclu entre deux particuliers (un Propriétaire et un Acheteur) ou entre une Agence agissant en qualité de Mandataire du Propriétaire et un Acheteur. La Promesse synallagmatique de vente est un acte parfaitement encadré par la loi et notamment par le Code de la construction et de l'habitation et le Code de la consommation. La Promesse synallagmatique de vente engage l'Acquéreur à acheter le Bien si la Condition suspensive (octroi de prêt bancaire) se réalise. Ce modèle de Promesse synallagmatique de vente stipule toutes les clauses impératives et notamment celles relatives au Délai de rétractation, au Diagnostic technique, aux Obligations du Promettant et du Bénéficiaire, au dépôt de Garantie, aux Conditions suspensives ... Description :
- Format : Word |
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