Contrats par activités Internet - Ecommerce
Internet - Ecommerce
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales d'Utilisation d'un service de vidéo à la demande (VoD) conclues entre un Opérateur et un Abonné. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à l'objet du service, à la qualité du service, au prix, au respect des données nominatives, aux pré-requis techniques, au support et à l'assistance technique. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales de Vente d'un site proposant un service de bourse en ligne. Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative, il stipule notamment les clauses relatives à la transmission et l'exécution des ordres, les modes de preuve admis entre les parties, les conditions financières, la responsabilité du prestataire, les garanties. Description :
- Format : Word |
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4,90 €
Prix TTC
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Autorisation écrite de transfert (en français et en anglais) adressée par le Titulaire d'un nom de domaine à son nouvel Hébergeur. Ce document est obligatoire dans le cadre d'une procédure de transfert de nom de domaine. Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Contrat d'enregistrement d'un nom de domaine. Le modèle proposé fixe notamment les engagements du propriétaire du nom de domaine (respect des droits de propriété intellectuelle ...), les obligations du Registrar (accessibilité, support ...), les conditions de renouvellement, les modes de facturation, les procédures de transfert. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat d'enregistrement d'un nom de domaine (en anglais). le modèle proposé encadre notamment les engagements du Titulaire du nom de domaine (respect des droits de propriété intellectuelle ...) et du Registrar (accessibilité, support ...) et stipule, entre autres, les clauses relatives au renouvellement du nom de domaine, aux conditions de facturation, aux modalités de transfert. Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Règlement (en anglais) encadrant les règles de résolution d'un litige portant sur un nom de domaine. Le modèle proposé est appliqué par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICAAN). Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat (en anglais) mettant en place un partenariat publicitaire entre deux Sites Internet (échange de liens publicitaires, affichage de bandeaux...). Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux supports, aux délais de réalisation, aux conditions financières, à l'obligation de confidentialité, au respect des droits de propriété intellectuelle. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales d'Utilisation d'un service de micropaiement. Le micropaiement permet à un Affilié de bénéficier d'un service de commercialisation de ses contenus en utilisant une plateforme de téléphonie (appels surtaxés) mise à sa disposition par le Prestataire. Le modèle proposé encadre notamment les obligations de l'Affilié, les conditions financières (montant des reversements ...), les spécificités techniques (performance et disponibilité du service ...), les garanties et responsabilités. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat Générales d'Utilisation (CGU) d'une base de données accessible en ligne. Ce contrat est conclu entre le Producteur de la base (ou son Exploitant) et un Utilisateur final. Ce contrat, soumis au droit sui generis des bases de données, stipule notamment les clauses relatives aux droits concédés à l'utilisateur (consultation, droit de reproduction, garanties...), au respect du traitement des données nominatives, à la confidentialité des identifiants d'accès, à la qualité des services, au support technique... Description :
- Notice explicative : Oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat d'abonnement à une base de données accessible sur Internet. Ce contrat, qui peut être conclu par voie électronique, encadre notamment les clauses relatives aux droits concédés à l'utilisateur final, à la durée de la prestation, aux modalités de facturation, au renouvellement de l'abonnement, aux conditions de résiliation, au respect des droits de propriété intellectuelle. Description :
- Notice explicative : Oui |
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