Contrats par activités Jeux - Concours
Jeux - Concours
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29,90 €
Prix TTC
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Règlement d'un jeu-concours conclu entre l'Organisateur et les Participants. Le modèle proposé encadre notamment l'objet du jeu-concours, les conditions et modalités de participation, la durée du jeu-concours, la description des lots et gains, les modalités de dépôt au sein d'une étude d'huissier. Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative. Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Règlement de participation à un jeu-concours basé sur la sélection de groupes musicaux selon leur prestation. Le modèle proposé assortit le jeu-concours de gains et d'un contrat d'engagement d'artiste. Ce contrat encadre parfaitement la participation des artistes-interprètes notamment sur les volets conditions et modalités de participation, responsabilité, cession des droits de propriété intellectuelle. Description :
- Notice explicative : Oui |
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19,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales de participation à une Loterie (tirage au sort). Ce contrat tient compte de la spécificité de la réglementation applicable aux loteries qui est distincte de celle des jeux-concours. Le gain dans un concours fait appel aux critères d'habileté, de savoir faire ou d'expérience du candidat. A l'opposé, la Loterie désigne le(s) gagnant(s) par l'unique voie du sort. Description :
- Notice explicative : Oui |
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales de participation à une Loterie (en anglais). Le modèle proposé tient compte de la spécificité de la réglementation applicable aux Loteries qui est distincte de celle des jeux-concours. Le gain dans un concours fait appel aux critères d'habileté, de savoir faire ou d'expérience du candidat. A l'opposé, la Loterie désigne le(s) gagnant(s) par l'unique voie du sort. Description :
- Notice explicative : Oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Cahier des charges complet d'un Site Internet proposant un service de jeu en ligne (Jeu d'argent, Jeu de hasard et Paris sportifs). Ce Cahier des charges est accompagné d'une notice sur la réglementation française des paris, jeux de hasard et jeux d'argent en ligne. Ce Cahier des charges encadre notamment les spécifications du « Frontal » de la Plateforme de jeu, les spécificités du logiciel utilisé (générateur de nombres aléatoires ...), les exigences de sécurité du système (protection contre les accès non autorisés ...), les moyens financiers humains et matériels mis en oeuvre pour l'exploitation de la plateforme de jeu, les journaux de transactions, le respect du droit des données personnelles ... Description :
- Notice explicative : Oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Le Contrat de Coproduction de Jeu vidéo associe plusieurs entités (les Coproducteurs) en vue de la réalisation et l'exploitation d'un Jeu vidéo. Le modèle de Contrat proposé est exhaustif et encadre notamment les obligations des Parties sur le Budget de développement, le Mode de répartition des droits d'exploitation, le Modèle de distribution commerciale du Jeu vidéo (on line, off line), la Cession des différents droits d'auteur, le Rétroplanning, les mentions PEGI...Ce Contrat de Coproduction de Jeu vidéo inclut en annexe un Contrat de cession de droits d'Auteur et les descripteurs / classifications PEGI. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales d'Utilisation conclues entre l'Exploitant d'une Plateforme de jeux en ligne (notamment Massively Multiplayer Online Role Playing Game) et un Joueur (Utilisateur). Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à la responsabilité du Joueur, aux conditions d'accès à la Plateforme (identification, accès des mineurs ...), au respect des droits de Propriété intellectuelle, au paiement électronique (pour les fonctionnalités et objets virtuels payants), au traitement des données personnelles du Joueur ... Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Règlement d'un jeu-concours en ligne conclu entre l'Organisateur et les Participants. Ce règlement encadre parfaitement la relation des parties et sipule notamment les clauses relatives aux Conditions et modalités de participation, à la Durée du Jeu-concours, à la Description des Lots et gains, au Dépôt au sein d'une étude d'huissier (uniquement s'il est obligatoire), au Traitement des données personnelles des Participants ... Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Licence exclusive (en anglais) de commercialisation et de distribution d'un Jeu vidéo conclue entre un Studio de développement (ou un Auteur) et un Editeur. Ce contrat encadre parfaitement la relation des parties notamment sur les volets du financement, de la répartition des recettes, des mesures techniques de protection, de la gestion de droits, des modes de distribution commerciale, des conditions de résiliation, des obligations respectives des Parties ... Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Licence exclusive (en anglais) de commercialisation et de distribution d'un Jeu vidéo conclue entre un Studio de développement (ou un Auteur) et un Editeur. Ce contrat encadre parfaitement la relation des parties notamment sur les volets du financement, de la répartition des recettes, des mesures techniques de protection, de la gestion de droits, des modes de distribution commerciale, des conditions de résiliation, des obligations respectives des Parties ... Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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