Contrats par activités Marques
Marques
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19,90 €
Prix TTC
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Contrat concédant à un licencié un droit d'usage du patronyme (nom de famille) d'une personne physique. Le modèle proposé stipule notamment les obligations du licencié, le montant de la redevance d'usage (forfaitaire ou proportionnelle), les conditions de reconduction et de résiliation du contrat. Ce contrat est particulièrement utile dans un objectif de capitalisation d'un patronyme notoire dans un domaine d'activité de niche (boissons alcoolisées, sponsoring sportif ...). Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de licence de marque (en anglais) encadrant parfaitement les relations entre le Licencié et le Dépositaire de la marque. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives au périmètre d'utilisation de la marque, aux redevances, à la durée, aux modalités de résiliation ( indemnité de fin de licence ...), à la garantie d'éviction. Description :
- Notice explicative : Oui |
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9,90 €
Prix TTC
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L'opposition à l'enregistrement d'une marque intervient lorsque le dépôt d'une nouvelle marque par un tiers porte atteinte aux droits du titulaire d'une marque existante, pour cause de reproduction à l'identique de la marque ou l'existence d'un risque réel de confusion. Cette notice juridique complète qui fait le point sur la procédure d'opposition à une marque (conditions, position des tribunaux, délais etc.) est également accompagnée du formulaire à compléter afin de saisir l'INPI de l'opposition. Description :
- Format : Word et Pdf |
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39,90 €
Prix TTC
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La Licence d'exploitation de produits dérivés est conclue, à titre exclusif ou non, entre un Titulaire de droits (Concédant) et un Licencié. Ce modèle de Licence d'exploitation de produits dérivés est parfaitement adapté au merchandising et à l'exploitation commerciale de produits manufacturés de type figurines, jouets, montre, papeterie, vêtements ...sous une ou plusieurs marques déposées par le Concédant. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux obligations du Licencié (Charte graphique, Intégrité de la marque, Sous-licences ...), au montant de la Redevance (forfaitaire ou proportionnelle), aux conditions de reproduction de la marque, à la vente des produits dérivés sur les réseaux de communication électronique, à la reddition des comptes, à la garantie d'éviction etc. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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La Licence d'exploitation de produits dérivés est conclue, à titre exclusif ou non, entre un Titulaire de droits (Concédant) et un Licencié. Ce modèle de Licence d'exploitation de produits dérivés est parfaitement adapté au merchandising et à l'exploitation commerciale de produits manufacturés de type figurines, jouets, montre, papeterie, vêtements ...sous une ou plusieurs marques déposées par le Concédant. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux obligations du Licencié (Charte graphique, Intégrité de la marque, Sous-licences ...), au montant de la Redevance (forfaitaire ou proportionnelle), aux conditions de reproduction de la marque, à la vente des produits dérivés sur les réseaux de communication électronique, à la reddition des comptes, à la garantie d'éviction etc. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de cession de droits sur des contenus pour une exploitation sur terminaux mobiles (téléphone mobile, tablette tactile, terminaux embarqués ...). Ce contrat est conclu entre le Titulaire des droits sur le contenu (texte, image, séquence sonore ...) et un Cessionnaire (Opérateur, Plateforme de contenus ....). Le modèle proposé stipule notamment les clauses impératives du droit d'auteur, la garantie d'éviction et de libre jouissance, le montant forfaitaire de la redevance, le droit de contrôle etc. Il inclut également en Annexe un modèle de Licence d'affiliation (redistribution des contenus). Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de cobranding encadrant l'association des marques de deux sociétés dans un but promotionnel ou pour réaliser en commun, un évènement ou un produit manufacturé. Ce contrat stipule notamment les clauses relatives aux modalités du partenariat, à la durée de l'opération, aux supports de communication, aux objectifs réciproques, au respect des droits de propriété intellectuelle, aux modalités de résiliation. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de cobranding encadrant l'association des marques de deux sociétés dans un but promotionnel ou pour réaliser en commun, un évènement ou un produit manufacturé. Ce contrat stipule notamment les clauses relatives aux modalités du partenariat, à la durée de l'opération, aux supports de communication, aux objectifs réciproques, au respect des droits de propriété intellectuelle, aux modalités de résiliation. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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La Licence de Merchandising ou Licence d'exploitation de produits dérivés est conclue, à titre exclusif ou non, entre un Titulaire de droits (Concédant) et un Licencié. Ce modèle de Licence d'exploitation de produits dérivés est parfaitement adapté au merchandising et à l'exploitation commerciale de produits manufacturés de type figurines, jouets, montre, papeterie, vêtements ...sous une ou plusieurs marques déposées par le Concédant. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux obligations du Licencié (Charte graphique, Intégrité de la marque, Sous-licences ...), au montant de la Redevance (forfaitaire ou proportionnelle), aux conditions de reproduction de la marque, à la vente des produits dérivés sur les réseaux de communication électronique, à la reddition des comptes, à la garantie d'éviction etc. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat conclu entre un Designer et un Commanditaire aux fins de conception d'un Produit. Ce contrat est exhaustif, il emporte cession, au profit du Commanditaire, du Produit en tant que support physique, des droits patrimoniaux et droits d'auteur (droits de représentation, reproduction ...) ainsi que des droits de dépôt (Brevet, Dessins et modèles). Ce modèle de Contrat de Designer stipule notamment les clauses relatives au mode d'exécution de la Prestation, au Cahier des charges, aux Garanties du Designer, au respect du droit moral, au Prix de la prestation, à l'Exclusivité, à la Confidentialité, aux spécifications techniques du Produit, à la Documentation technique, à l'Eco-conception, à l'Obligation de collaboration des Parties ... Description :
- Téléchargement immédiat : oui |
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