Contrats par activités Musique - Concerts
Musique - Concerts
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39,90 €
Prix TTC
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Le Contrat de bornes interactives musicales est conclu entre une Société proposant l'écoute d'extraits musicaux sur points de vente et le Gestionnaire d'un répertoire d'oeuvres musicales (éditeur, société de gestion de droits ...). Ce contrat fixe notamment le périmètre de l'autorisation consentie (durée des extraits musicaux ...), le respect du droit au nom, les conditions de rémunération, la procédure de sélection des oeuvres. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat conclu entre l'Exploitant d'une plateforme de vente de musique à distance (Internet et autres) et le Gestionnaire des droits sur un catalogue de titres. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux droits cédés, aux modalités de diffusion (durée des extraits ...), à la répartition des recettes, au respect du droit moral. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat de diffusion d'oeuvres musicales en ligne conclu entre l'Exploitant d'une plateforme Internet et un Gestionnaire de catalogue (ou un Artiste-auteur). La diffusion des oeuvres musicales est assurée à titre non exclusif. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux mesures techniques de protection des oeuvres, aux conditions financières de diffusion, aux spécificités techniques (format ...), au droit de reproduction, au droit moral des auteurs. Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Contrat de sonorisation de standard téléphonique (attente téléphonique) conclu entre une Société et le Gestionnaire d'un catalogue de phonogrammes. Le modèle proposé encadre notamment les conditions et les limites de l'autorisation consentie (sélection des titres musicaux, durée, modalités financières, supports de diffusion ...). Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Règlement de participation à un jeu-concours basé sur la sélection de groupes musicaux selon leur prestation. Le modèle proposé assortit le jeu-concours de gains et d'un contrat d'engagement d'artiste. Ce contrat encadre parfaitement la participation des artistes-interprètes notamment sur les volets conditions et modalités de participation, responsabilité, cession des droits de propriété intellectuelle. Description :
- Notice explicative : Oui |
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat (en anglais) permettant à un Editeur de service de téléchargement de sonneries d'acquérir une licence d'exploitation d'extraits d'oeuvres musicales. La licence accordée stipule notamment les clauses relatives aux mesures d'information et de protection technique des oeuvres, au partage des recettes, à la reddition des comptes, à la durée de la licence d'exploitation. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales de Vente applicables à une promotion publicitaire de produits ou de services par voie de radiodiffusion. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à la communication des éléments techniques (DAT, texte promotionnel ...), aux conditions de paiement, à la procédure de validation des contenus, aux modalités de report. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat (en anglais) encadrant la distribution et la promotion de phonogrammes sur une plateforme de téléchargement spécialisée. Ce contrat n'emporte pas cession de droits au profit du distributeur, ce dernier ayant à sa charge des obligations techniques et commerciales (référencement, promotion ...) moyennant le reversement d'une partie des recettes générées. Description :
- Format : Word |
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9,90 €
Prix TTC
Prix quotidien actuel
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La Convention Collective des entreprises techniques au service de la création
et de l'évènement
du 21 février 2008 a remplacé la Convention collective de l’audio-vidéo-informatique
du 29 mai 1996 et la convention des laboratoires cinématographiques et sous-titrage. Cette Convention
collective concerne toutes les sociétés et salariés des secteurs suivants :
Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage conforme à l'article L. 1242-2-3 du Code du travail et à la Convention collective applicable. Ce modèle de CDD d'usage est actualisée selon les dernières évolutions de la jurisprudence et inclut toutes les clauses impératives exigées par les Accords collectifs et notamment celles relatives à l'objet du Contrat, à la médecine du travail, au motif précis, au Réglement intérieur, à la durée du travail, à la rémunération, aux caisses de retraite et de prévoyance ... Ce modèle de CDD d'usage est accompagné d'un mini-guide explicatif (pdf) de 13 pages sur les conditions du recours aux CDD d'usage (postes concernés ...), aux risques de requalification etc. Description :
- Notice explicative : Oui |
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