Contrats par activités Sécurité - Prévention
Sécurité - Prévention
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de Gardiennage-Sécurité conclu entre un Prestataire de services de Gardiennage (Société) et un Client. Ce modèle est un Contrat de Prestation de services exhaustif et stipule notamment les clauses impératives relatives aux obligations du Prestataire de Gardiennage, aux conditions d'Assurance et de Responsabilité, aux conditions de mise à disposition du Personnel de Sécurité, au Prix de la prestation, aux Tâches à accomplir, aux conditions de la Télésurveillance ...Ce modèle de Contrat de Gardiennage-Sécurité peut être utilisé pour tous types d'activités de surveillance (immeubles, locaux d'entreprise, surfaces de vente, soirées privées ...). Ce Contrat est distinct du Contrat de Gardiennage d'immeuble qui lui est un contrat de Travail. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Statuts complets d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité de Gardiennage et de Sécurité. L'activité comprend notamment la protection fournis par du personnel recruté pour assurer la sécurité des personnes ou de bâtiments privés, commerciaux ou industriels (agents de sécurité, vigiles, gardes du corps, chiens de garde ...). Ce modèle de Statuts de SARL de Gardiennage - Sécurité tient compte de la spécificité de l'activité. Ces Statuts stipulent notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat de Gardiennage-Sécurité en Anglais (Home Security Agreement) conclu entre un Prestataire de services de Gardiennage (Société) et un Client. Ce modèle est un Contrat de Prestation de services exhaustif et stipule notamment les clauses impératives relatives aux obligations du Prestataire de Gardiennage, aux conditions d'Assurance et de Responsabilité, aux conditions de mise à disposition du Personnel de Sécurité, au Prix de la prestation, aux Tâches à accomplir, aux conditions de la Télésurveillance ...Ce modèle de Contrat de Gardiennage-Sécurité peut être utilisé pour tous types d'activités de surveillance (immeubles, locaux d'entreprise, surfaces de vente, soirées privées ...). Ce Contrat est distinct du Contrat de Gardiennage d'immeuble qui lui est un contrat de Travail. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat de Gardiennage-Sécurité en Anglais (Home Security Agreement) conclu entre un Prestataire de services de Gardiennage (Société) et un Client. Ce modèle est un Contrat de Prestation de services exhaustif et stipule notamment les clauses impératives relatives aux obligations du Prestataire de Gardiennage, aux conditions d'Assurance et de Responsabilité, aux conditions de mise à disposition du Personnel de Sécurité, au Prix de la prestation, aux Tâches à accomplir, aux conditions de la Télésurveillance ...Ce modèle de Contrat de Gardiennage-Sécurité peut être utilisé pour tous types d'activités de surveillance (immeubles, locaux d'entreprise, surfaces de vente, soirées privées ...). Ce Contrat est distinct du Contrat de Gardiennage d'immeuble qui lui est un contrat de Travail. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
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Contrat de Télésurveillance / Vidéoprotection conclu entre un Prestataire et son Client (professionnel ou particulier). La Télésurveillance / Vidéoprotection est une activité strictement encadrée par la loi. Ce contrat est adapté, entre autres, au Prestataire titulaire d'un certificat délivré par un organisme certificateur (qui permet de bénéficier de la procédure simplifiée d'autorisation de Télésurveillance en préfecture). Ce modèle de Contrat de Télésurveillance / Vidéoprotection tient notamment compte des exigences de l’arrêté du 3 août 2007, de la Commission des Clauses abusives et des dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce qui impose à tout prestataire de services de communiquer ses conditions générales à tout demandeur de prestations de services. Ce modèle stipule notamment les clauses relatives la conservation des supports, aux modalités d'exécution, à la Conformité du Service, aux Flux et Stockage des données, au respect de la loi du 6 janvier 1978 ... Ce modèle de contrat de Télésurveillance inclut également les clauses techniques liées, entre autres, au floutage des zones privatives, conditions d'éclairage, adéquation des liaisons réseaux ... Description :
- Téléchargement immédiat : Oui |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de Télésurveillance / Vidéoprotection conclu entre un Prestataire et son Client (professionnel ou particulier). La Télésurveillance / Vidéoprotection est une activité strictement encadrée par la loi. Ce contrat est adapté, entre autres, au Prestataire titulaire d'un certificat délivré par un organisme certificateur (qui permet de bénéficier de la procédure simplifiée d'autorisation de Télésurveillance en préfecture). Ce modèle de Contrat de Télésurveillance / Vidéoprotection tient notamment compte des exigences de l’arrêté du 3 août 2007, de la Commission des Clauses abusives et des dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce qui impose à tout prestataire de services de communiquer ses conditions générales à tout demandeur de prestations de services. Ce modèle stipule notamment les clauses relatives la conservation des supports, aux modalités d'exécution, à la Conformité du Service, aux Flux et Stockage des données, au respect de la loi du 6 janvier 1978 ... Ce modèle de contrat de Télésurveillance inclut également les clauses techniques liées, entre autres, au floutage des zones privatives, conditions d'éclairage, adéquation des liaisons réseaux ... Description :
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39,90 €
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Contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou temps partiel) d'Agent de service. Le salarié se trouve soumis à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Cette convention collective s’applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d’Outre-mer, une activité de nettoyage de locaux et une activité de nettoyage à domicile : Activité de propreté des locaux, espaces et moyens de transport (à titre d'exemple : locaux administratifs, tertiaires, industriels, commerciaux et d'habitation et d'hôtellerie, vitres intérieures-extérieures, balcons, enseignes, façades d'immeubles, stades, équipements collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares .... L'Agent de service | Propreté effectue des travaux d'entretien courant, consistant en un enchaînement de tâches simples et répétitives, d'exécution facile, reproductibles après simple démonstration. Le matériel électrique est d'utilisation simple. Description :
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou temps partiel) d'Agent de nettoyage. Le salarié se trouve soumis à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Cette convention collective s’applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d’Outre-mer, une activité de nettoyage de locaux et une activité de nettoyage à domicile : Activité de propreté des locaux, espaces et moyens de transport (à titre d'exemple : locaux administratifs, tertiaires, industriels, commerciaux et d'habitation et d'hôtellerie, vitres intérieures-extérieures, balcons, enseignes, façades d'immeubles, stades, équipements collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares .... L'Agent de nettoyage effectue des travaux d'entretien courant, consistant en un enchaînement de tâches simples et répétitives, d'exécution facile, reproductibles après simple démonstration. Le matériel électrique est d'utilisation simple. Description :
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou temps partiel) d'Agent qualifié de service | AQS. Le salarié se trouve soumis à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Cette convention collective s’applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d’Outre-mer, une activité de nettoyage de locaux et une activité de nettoyage à domicile : Activité de propreté des locaux, espaces et moyens de transport (à titre d'exemple : locaux administratifs, tertiaires, industriels, commerciaux et d'habitation et d'hôtellerie, vitres intérieures-extérieures, balcons, enseignes, façades d'immeubles, stades, équipements collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares .... L'Agent qualifié de service | AQS maîtrise et utilise, pour la réalisation de travaux diversifiés relevant de ses activités, une combinaison de techniques de travail, acquise par formation, par expérience ou sanctionnée par un titre ou un diplôme. Elles sont nécessaires pour l'obtention d'un résultat. Description :
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39,90 €
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Contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou temps partiel) d'Agent très qualifié de service | ATQS. Le salarié se trouve soumis à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Cette convention collective s’applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d’Outre-mer, une activité de nettoyage de locaux et une activité de nettoyage à domicile : Activité de propreté des locaux, espaces et moyens de transport (à titre d'exemple : locaux administratifs, tertiaires, industriels, commerciaux et d'habitation et d'hôtellerie, vitres intérieures-extérieures, balcons, enseignes, façades d'immeubles, stades, équipements collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares .... L'Agent très qualifié de service | ATQS assurent des prestations qui nécessitent des travaux de haute technicité ou des opérations complexes. Cela suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue qu'il peut transmettre à un salarié moins confirmé. Description :
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