Contrats par activités Téléphonie - Télécoms
Téléphonie - Télécoms
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9,90 €
Prix TTC
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Le Mandat de dégroupage permet à un Opérateur de communication électronique d'utiliser la boucle locale de l'Opérateur historique, pour la partie comprise entre le répartiteur principal et le point de terminaison situé dans les locaux d'un abonné, afin de proposer ses propres prestations de téléphonie. Ce Mandat est nécessaire en cas de changement d'opérateur pour des services de téléphonie et d'accès Internet. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales d'Utilisation d'un service de renseignements téléphoniques. Le modèle proposé inclut notamment les clauses relatives à l'accessibilité et à la qualité des services, droit des données personnelles, coût du service ...), délais, Code de déontologie. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat conclu entre un Prestataire (ou un Opérateur) et un Éditeur souhaitant proposer à ses clients un service téléphonique surtaxé (appels surtaxés, sms +). Le modèle proposé encadre parfaitement la relation des parties notamment sur le volet des obligations de l'Éditeur (recommandations déontologiques, responsabilité ...), de la rémunération de l'Opérateur, de la durée des droits d'exploitation, du respect des données nominatives des utilisateurs. Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Charte de déontologie applicable à un service de SMS surtaxés. Le modèle proposé encadre les obligations déontologiques de l'Editeur du service vis à vis de ses Utilisateurs (coût du service, qualité, accessibilité, secteurs réglementés ...). Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat d'abonnement à un service de téléphonie mobile conclu entre un Opérateur et un Abonné. Ce contrat stipule notamment les clauses suivantes : Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Contrat de distribution de produits de téléphonie conclu entre un Équipementier / Opérateur et un distributeur commercial. Le modèle proposé stipule notamment les modalités de vente des produits (reversement de commissions, surface du point de vente, gamme de produits...), la responsabilité du distributeur (information du consommateur ...), les obligations de l'Opérateur (fourniture, stock...), le respect des droits de propriété intellectuelle. Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales de Vente d'un Opérateur proposant une offre Triple Play (accès Internet, télévision, téléphonie). Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à la qualité des services, aux spécificités techniques, aux modalités de paiement, au support technique, au respect des droits de propriété intellectuelle, à la politique de confidentialité. Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Contrat de sonorisation de standard téléphonique (attente téléphonique) conclu entre une Société et le Gestionnaire d'un catalogue de phonogrammes. Le modèle proposé encadre notamment les conditions et les limites de l'autorisation consentie (sélection des titres musicaux, durée, modalités financières, supports de diffusion ...). Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Conditions Générales d'Utilisation d'un réseau WIFI conclu entre un Opérateur et un Utilisateur. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à l'objet du service, aux services proposés, aux spécificités techniques (débits...), à la confidentialité des identifiants, aux garanties et limites de responsabilité de l'Opérateur. Description :
- Format : Word |
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49,90 €
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Un MVNO Agreement ou Mobile Virtual Network Operator Agreement est le contrat (en Anglais) par lequel un Opérateur de communications électroniques met son infrastructure technique, à la disposition d'une Société (le MVNO) souhaitant développer, à titre principal ou accessoire, des services de téléphonie (cartes prépayées, offre de forfaits ...). Un MVNO peut être une entreprise n’ayant aucun lien avec le secteur des télécommunications mais qui dispose d’une excellente connaissance des besoins de ses clients et capable d’offrir sur la base d’une stratégie de contenus, des services innovants. Le MVNO peut aussi être issue du secteur des communications électroniques souhaitant mettre en place une stratégie de commercialisation de service voix ou SMS « Low Cost ». Description :
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