Contrats par activités Travail - Social - RH


Travail - Social - RH



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Contrat de négociateur immobilier
29,90 €
Prix TTC

Le négociateur immobilier a pour mission de trouver des biens immobiliers, organiser des visites, rédiger les contrats de location et négocier l'achat de biens jusqu'à la signature de la promesse de vente. Le modèle proposé encadre notamment la rémunération du négociateur immobilier, ses objectifs commerciaux, son obligation de confidentialité.

Description :

- Format : Word
- 5 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui

Accord d'intéressement des salariés
29,90 €
Prix TTC

La mise en place d'un Accord d'intéressement des salariés (facultative) est un mécanisme contractuel permettant d'associer financièrement les salariés aux performances de leur entreprise et a pour objectif principal de motiver ces derniers. Le modèle proposé, accompagné de sa notice explicative, peut être utilisé dans toute entreprise, quel que soit sa taille et son secteur d'activité.

Description :

- Format : Word
- 12 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui

Contrat de travail à durée déterminée - Commande exceptionnelle à l'exportation
29,90 €
Prix TTC

Le recours au contrat de travail à durée déterminée n'est possible que dans des cas limitativement énumérés par le Code du travail. La commande exceptionnelle à l'exportation est l'une de ces situations. Le modèle proposé stipule toutes les mentions légales obligatoires et notamment celles relatives à la Convention collective applicable, à l'emploi occupé, aux modalités de période d'essai, à la rémunération de base, aux horaires et lieux de travail, au respect du préavis ...

Description :

- Notice explicative : Oui
- Format : Word
- 6 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui

Contrat de travail à durée déterminée - Saisonnier
29,90 €
Prix TTC

Le contrat de travail à durée déterminée de saisonnier est caractérisé par l’exécution de tâches appelées à se répéter régulièrement (récolte annuelle, cueillette, évènements touristiques…). Le modèle proposé inclut toutes les mentions légales obligatoires, il est accompagné de sa notice explicative.

Description :

- Notice explicative : Oui
- Format : Word
- 5 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui

Contrat de travail à durée déterminée - Remplacement d'un salarié
29,90 €
Prix TTC

Contrat de travail à durée déterminée (sans terme précis pour plus de souplesse) à utiliser afin de remplacer un salarié temporairement absent (congé de maternité, maladie ou autres). Ce contrat stipule l'ensemble des mentions légales obligatoires et notamment celles relatives à la Convention collective applicable, l'emploi occupé, les modalités de période d'essai, la rémunération de base, les horaires et lieux de travail.

Description :

- Notice explicative : Oui
- Format : Word
- 5 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui

Contrat de travail à durée déterminée - Tâche occasionnelle
29,90 €
Prix TTC

Le recours au contrat de travail à durée déterminée pour tâche occasionnelle est ouvert à l'employeur qui doit faire face à l'exécution d'un travail déterminé non durable qui n'entre pas dans le cadre de l'activité normale de la société (archivage annuel, informatisation ou autres). Le modèle proposé stipule l'ensemble des mentions légales obligatoires et notamment celles relatives à la convention collective applicable, l'emploi occupé, les modalités de période d'essai, la rémunération de base, les horaires et lieux de travail.

Description :

- Notice explicative : Oui
- Format : Word
- 5 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui

Contrat de travail à durée déterminée - Travaux urgents
29,90 €
Prix TTC

Le contrat de travail à durée déterminée pour travaux urgents est ouvert à l'employeur qui doit faire face à l'exécution de travaux dont l'exécution est nécessaire pour prévenir un accident, assurer la sécurité de ses salariés ou garantir la sauvegarde de l'activité économique de l'entreprise. Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative.

Description :

- Notice explicative : Oui
- Format : Word
- 5 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui

Certificat de travail
4,90 €
Prix TTC

Lors de la rupture du contrat de travail du salarié, quelle qu’en soit la cause (licenciement, démission…), l’employeur à l'obligation de remettre au salarié trois documents : un reçu pour solde de tout compte, une attestation destinée aux organismes d’allocation chômage et un certificat de travail. Le modèle proposé stipule toutes les mentions légales obligatoires, il est accompagné d'une notice explicative.

Description :

- Format : Word
- 1 page
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui

Convention de reclassement personnalisé
9,90 €
Prix TTC

Dans toutes les entreprises de moins de 1 000 salariés, l'employeur a l'obligation de proposer au(x) salarié(s) concerné(s) par un licenciement économique, une Convention de reclassement personnalisé. Le non respect de cette obligation est sanctionné par le paiement à Pôle emploi (anciennement URSSAF) d'une contribution égale à deux mois de salaire brut (article L. 1235-16 du Code du travail). La CRP a pour objet de permettre au salarié de bénéficier après la rupture de son contrat de travail, de mesures d'accompagnement et de formation.

Description :

- Notice explicative : Oui
- Format : Word
- 5 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui

Contrat de télétravail
29,90 €
Prix TTC

Contrat de télétravail proposé à un salarié pour l'execution partielle ou intégrale des missions de son contrat de travail à domicile. Le modèle proposé est conforme au Code du travail et aux conventions internationales applicables (accord cadre européen du 16 juillet 2002), il tient également compte des usages en matière de télétravail tels qu'établis par certains Avenants aux Convention collectives. Ce modèle de Contrat de télétravail stipule l'ensemble des clauses impératives du travail à distance (équipement technique, conditions de travail, vie privée, organisation ...). Ce contrat est accompagné d'une notice explicative complète et peut aussi être utilisé à titre d'Avenant à un contrat de travail existant.

Description :

- Format : Word
- 6 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui

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