Contrats par activitésInformatique-Logiciel Contrat de coproduction de Jeu vidéo
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Contrat de coproduction de Jeu vidéoLe Contrat de Coproduction de Jeu vidéo associe plusieurs entités (les Coproducteurs) en vue de la réalisation et l'exploitation d'un Jeu vidéo. Le modèle de Contrat proposé est exhaustif et encadre notamment les obligations des Parties sur le Budget de développement, le Mode de répartition des droits d'exploitation, le Modèle de distribution commerciale du Jeu vidéo (on line, off line), la Cession des différents droits d'auteur, le Rétroplanning, les mentions PEGI...Ce Contrat de Coproduction de Jeu vidéo inclut en annexe un Contrat de cession de droits d'Auteur et les descripteurs / classifications PEGI. Description :
- Format : Word
39,90 €
Prix TTC
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