Contrat de cession de Logiciel


Contrat de cession de Logiciel

40,03
Prix TTC


Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel conclu entre le Développeur ou l'Editeur d'un Logiciel et un Client (Cessionnaire). Ce contrat est conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipule notamment les clauses relatives aux droits patrimoniaux cédés (reproduction, traduction, adaptation, concession de licences d'exploitation etc.), aux garanties apportées par le Cédant, à la transmission des supports. Ce modèle de contrat de cession de Logiciel s'applique à la cession des droits sur le Logiciel mais également sur sa documentation (code source, guide utilisateur ....). Il est accompagné d'une notice explicative complète.

Description :

- Notice explicative : Oui
- Format : Word
- Téléchargement immédiat : oui
- 10 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite

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