Mandat de distribution d'oeuvre audiovisuelle


Mandat de distribution d'oeuvre audiovisuelle

40,03
Prix TTC


Mandat (ou Contrat) de distribution conclu entre un Producteur et un Distributeur d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques. Ce modèle de Mandat / Contrat de distribution est exhaustif, il stipule notamment les clauses relatives au Minimum Garanti (MG), aux Frais pubicitaires, aux obligations du Distributeur, à la durée et à la reconduction du Mandat, à la Reddition des comptes d'exploitation, au Droit de vérification comptable, aux droits de Propriété intellectuelle, aux Droits de distribution concédés, au doublage et sous-titrage de l'oeuvre ...

Description :

- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Word
- 12 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite

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