Notification d'un droit de retrait par le salarié


Notification d'un droit de retrait par le salarié

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Lettre de notification d'un droit de retrait par le salarié. Tout salarié se trouvant dans une situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a la faculté d'exercer son droit de retrait auprès de son employeur. Selon la jurisprudence, le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié ayant légitimement exercé son droit de retrait est considéré comme nul.

Description :

- Format : Word
- 1 page
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui

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