Contrats par activités Cinéma
Cinéma
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29,90 €
Prix TTC
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Le Protocole de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d'un Tiers (personne morale ou physique : le Client). Le Client met à la disposition du Producteur les lieux fixés au Protocole et fixe les conditions de leur mise à disposition (durée, assurance, prix ...). Ce Protocole de Tournage stipule notamment les clauses relatives à la description du tournage, à l'information des riverains et commerçants, au stationnement, à la logistique, aux assurances, à la redevance d'occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect de l'environnement, à l'Assurance, à la Durée de jouissance des lieux ... Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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L'Autorisation de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d'une Société ou toute autre entité publique ou privée. L'entité met à la disposition du Producteur les lieux fixés au Protocole et fixe les conditions de tournage. Ce Protocole de Tournage stipule notamment les clauses relatives à la description du tournage, au droit à l'image des personnes filmées, à la logistique, aux assurances, à la redevance d'occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect de l'environnement, à la sécurité des biens et des personnes, à la copie d'usage ... Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de commande et d'exploitation d'une Musique de Film conclu entre un Producteur et l'Auteur-Compositeur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser l'oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d'exploitation de la Musique au profit du Producteur moyennant une rémunération proportionnelle de l'Auteur-Compositeur. Cette rémunération est obligatoire, l'Auteur-Compositeur d'une musique spécialement créée pour une oeuvre audiovisuelle étant présumé coauteur. Ce modèle de Contrat de commande d'une Musique de Film est exhaustif, il stipule notamment les clauses relatives aux délais de composition, à la cession des droits (y compris l'exploitation autonome du phonogramme de la Musique du Film), à la rémunération de l'Auteur-Compositeur, aux exploitations dites secondaires, aux modalités de résolution des litiges, au droit moral de l'Auteur-Compositeur ... Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de cession des droits d'auteur d'un Réalisateur au profit du Producteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Réalisateur est présumé coauteur de l'oeuvre audiovisuelle. La cession consentie stipule toutes les clauses impératives et d'usage du Contrat de cession des droits d'un Réalisateur et notamment celles relatives au droit à rémunération proportionnelle, aux différentes obligations du Réalisateur (direction, choix artistiques, découpage technique...), aux supports de cession, à la durée, à la nature des droits cédés, à la clause de paternité... Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de coproduction d'une oeuvre audiovisuelle (téléfilm, documentaire, publicité audiovisuelle, clip audiovisuel ...). Ce contrat conclu entre deux ou plusieurs coproducteurs, stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l'oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la cession des droits, au mode de distribution etc. Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de cession de droits sur un court métrage audiovisuel ou cinématographique conclu entre l'Auteur-réalisateur et le Producteur. Le modèle proposé stipule l'ensemble des clauses obligatoires d'un contrat de cession de droits et encadre notamment le Droit moral de l'Auteur-réalisateur, les Droits d'exploitation cédés, les Conditions financières de la cession (rémunération et modalités de paiement de l'Auteur-Réalisateur), les formalités de Dépôt, les Travaux de réalisation, la Reddition des comptes, le Générique, la définition des Recettes Nettes Part Producteur ... Description :
- Format : Word |
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39,90 €
Prix TTC
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Contrat de commande d'un Scénario (synopsis, séquencier, continuité dialoguée) conclu entre un Producteur et un Auteur. Ce Contrat de commande fixe, entre autres, les conditions de rédaction et de correction des travaux de l'Auteur, les délais de remise, les obligations qualitatives de l'Auteur, le respect du droit moral ... Ce Contrat emporte également Cession de l'ensemble des droits sur le Scénario (adaptation audiovisuelle ou cinématographique, droits dérivés ...). Description :
- Format : Word |
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29,90 €
Prix TTC
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Statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL) de production audiovisuelle. Le modèle proposé est parfaitement adapté à l'activité de production audiovisuelle et stipule notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. Description :
- Format : Word |
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19,90 €
Prix TTC
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Sauf exception jurisprudentielle, toute personne a le droit de s'opposer à la reproduction et à l'exploitation de son image faite sans son autorisation. Le Contrat de cession de droit à l'image proposé est conclu avec une Personne physique, il concède à l'acquéreur un droit d'exploitation de l'image de la Personne (à titre payant ou gratuit sur de nombreux supports). Le modèle proposé inclut toutes les mentions légales impératives (durée de la cession, territoires de cession ...). Le Contrat de cession de droit à l'image proposé est accompagné d'une synthèse juridique sur l'état du droit à l'image des personnes (principes applicables, position des tribunaux, cession tacite, image des mineurs etc.). Description :
- Notice explicative : oui |
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19,90 €
Prix TTC
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Sauf exception jurisprudentielle, toute personne a le droit de s'opposer à la reproduction et à l'exploitation de son image faite sans son autorisation. Le Contrat de cession de droit à l'image proposé est conclu avec une Personne physique, il concède à l'acquéreur un droit d'exploitation de l'image de la Personne (à titre payant ou gratuit sur de nombreux supports). Le modèle proposé inclut toutes les mentions légales impératives (durée de la cession, territoires de cession ...). Le Contrat de cession de droit à l'image proposé est accompagné d'une synthèse juridique sur l'état du droit à l'image des personnes (principes applicables, position des tribunaux, cession tacite, image des mineurs etc.). Description :
- Notice explicative : oui |
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