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Licence d'Exploitation de Photographies

Modèle de Licence d'Exploitation de Photographies à télécharger, ce contrat est conclu entre un Photographe et un Cessionnaire souhaitant organiser un Evènement / Exposition / Performance avec les oeuvres du Photographe 

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OBJET DE LA LICENCE D’EXPLOITATION DE PHOTOGRAPHIES

Modèle de Licence d'Exploitation de Photographies à télécharger, ce contrat est conclu entre un Photographe et un Cessionnaire souhaitant organiser un Évènement / Exposition / Performance avec les oeuvres du Photographe. Le modèle de cession de droits proposé peut être conclu à titre exclusif ou non, à titre gracieux ou onéreux. Sont notamment stipulées à cette Autorisation, les clauses relatives aux supports de reproduction autorisés, à la durée de l'Autorisation, au droit moral du photographe ...

 

DROITS DE REPRESENTATION DES ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES

 

En application de l’article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

La conclusion de cette licence valant autorisation de représentation des photographies est essentielle sous peine de condamnation pour contrefaçon. Aux termes de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur (photographe) est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

REMUNERATION DU PHOTOGRAPHE

 

Cette licence peut être conclue à titre gratuit ou payant. En effet, le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux. La cession du droit de représentation n'emporte pas celle du droit de reproduction et la cession du droit de reproduction n'emporte pas celle du droit de représentation. Ce modèle de contrat permet aux Parties de sélectionner uniquement les options qui les intéressent, notamment sur le volet des supports d’exploitation : exploitation des photographies sous forme d’œuvre dérivée ou seconde ; Création d’un fond iconographique ; Exploitation des photographies sous forme de documents de communication et de productions éditoriales diffusées à titre gratuit ou payant ; Exploitation des photographies sous forme numérique, audiovisuelle, vidéographique, multimédia, argentique ou papier ….   

Description :


- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 11 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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