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Statuts de SA de Production Audiovisuelle

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OBJET DES STATUTS DE SA DE PRODUCTION

 

 

La rédaction des Statuts de SA de Production Audiovisuelle est l’acte fondateur de la société anonyme qui ne permet aucune approximation. Ces statuts encadrent parfaitement les activités et la gestion juridique de la SA de Production. Il est ainsi formé entre les propriétaires des actions et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une Société Anonyme régie par la loi et les dispositions du Code de commerce ainsi que par les Statuts.

 

ACTIVITES DE LA SA DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE  

 

La SA de Production Audiovisuelle a notamment pour objet, en France et dans tous pays  la  production, la réalisation, la distribution, l'exploitation, l'importation et l'exportation d’œuvres audiovisuelles, films cinématographiques, télévisuels, de court et/ou long métrage, d'œuvres et industries audiovisuelles, œuvre numériques ; l’exploitation de télévision par câble et télévision locale sous toutes ses formes actuelles et à venir ; l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque forme que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, et notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique  ….

 

CLAUSES SENSIBLES DES STATUTS

 

L’évolution de la SA de Production Audiovisuelle est essentielle. Ce modèle de Statuts encadre également les clauses sensibles. A titre d’exemple, la clause d’augmentation de capital : « L'Assemblée Générale Extraordinaire, sur le rapport du Conseil d'administration, est seule compétente pour décider l'augmentation du capital. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel … ».

 

Description :

 

- Format : Word

- 20 pages

- Mise à jour : Oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite

 

 

Avis

Note 
19/06/2017

Ras

Statuts ok, à lire intégralement car des clauses ne concernaient pas directement ma structure

Note 
29/05/2017

trés pro

Je ne connaissais pas ce site je pense qu'il est nouveau, les statuts sont bien rédigés, tout y est, je n'étais pas sur de ce point mais l'activité prod cinéma est aussi dans le périmère de l'objet social, à conseiller

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