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Modèles de contrats relatifs à la Pratique contractuelle
Pratique-contractuelle Il y a 16 produits.
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Convention d'honoraires d'Avocat
Convention d'honoraires d'Avocat à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com. Ce contrat peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de garantie de passif
Contrat de garantie de passif à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com. Ce contrat peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Mandat de Représentation
Mandat de représentation à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Mandat sont offertes avec le département droit des sociétés de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Merchandise Licence Agreement
Modèle de Merchandise Licence Agreement (à conclure avec un Artiste). Ce Contrat est rédigé intégralement en Anglais. Ce contrat international comprend le libre choix de la loi applicable et des juridictions compétentes.
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